Chomage technique entreprise de - 10 salariés

zabays - 7 mai 2009 à 12:01
 Cornil - 15 mai 2009 à 18:02
Bonjour,

Je voudrais savoir si le chômage "technique" (peut-être vaut il mieux parler de chômage partiel ???) est applicable aux entreprises de moins de 10 salariés ?

D'avance je vous remercie
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1 réponse

Bonsoir "zabays"

OUI, absolument. Pas de condition de seuil d'effectif.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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