Impots 2009 enfant mineur majeur et pension
papaiev
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papaiev Messages postés 56 Date d'inscription vendredi 15 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2019 - 8 mai 2009 à 21:49
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flocroisic
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8 mai 2009 à 11:20
8 mai 2009 à 11:20
selon l'article 196 Bis du Code Général des impôts : c'est la situation au 01/01 de l'année d'imposition qui compte sauf en cas d'augmentation du nombre de parts au 31/12 ( ex : un enfant nait en cours d'année , c'est la situation au 31/12 qui est prise en compte )
Là c'est la déclaration de 2008 donc on prend la situation au 01/01/2008 donc la résidence alternée et qui est prise en compte pour toute l'année.
La pension alimentaire de septembre à décembre ne peut être déduite dans la mesure où l'enfant est pris en compte dans votre nombre de parts ( article 156 II 2 du Code Général des impôts )
Là c'est la déclaration de 2008 donc on prend la situation au 01/01/2008 donc la résidence alternée et qui est prise en compte pour toute l'année.
La pension alimentaire de septembre à décembre ne peut être déduite dans la mesure où l'enfant est pris en compte dans votre nombre de parts ( article 156 II 2 du Code Général des impôts )
8 mai 2009 à 21:49
A bientôt peut-être.