Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Impots 2009 enfant mineur majeur et pension

Dernière réponse le 8 mai 2009 à 21:49:29 papaiev, le 7 mai 2009 à 15:36:16 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Mon fils était en résidence alternée en 2008 et il est majeur depuis décembre 2008.
Sa mère a obtenu en justice une pension de 350 euros par mois depuis la rentrée de Septembre.
Ai-je le droit de le déclarer à charge et de déclarer la pension de Septembre à Décembre ou bien faut-il choisir entre enfant à charge et pension à enfant majeur ?

Je n'ai rien trouvé dans le forum ni dans les dossiers concernant ce cas précis. Pouvez-vous me répondre ou bien me donner un lien vers les dossiers ?
Merci d'avance.
Fernand.

Meilleures réponses pour « Impots 2009 enfant mineur majeur et pension » dans :
Déduction des pensions alimentaires : déclaration 2009 Voir • Les familles qui ont un enfant mineur n’ont pas le choix : l’enfant est rattaché à leur foyer au titre du quotient familial et elles subviennent entièrement à ses besoins. • Quand l’enfant est âgé de 18 à 21 ans (25 ans s’il est étudiant), les...
Revenus des enfants mineurs Voir Normalement, les enfants mineurs sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents jusqu'à la date de leur majorité, et même jusqu'à 25 ans quand ils poursuivent des études. Les revenus de ces enfants mineurs sont donc cumulés sur la même déclaration...
Donner des biens à un enfant mineur VoirUn enfant mineur peut aussi recevoir des biens. Leur gestion obéit à des règles particulières. Les parents les plus prévoyants, et parfois les grands-parents, préparent toujours leur succession en transmettant une partie de leur patrimoine de leur...
Obligation alimentaire et pension entre parents et enfants VoirL’obligation alimentaire est imposée par le Code civil. Et ne concerne pas seulement les enfants mineurs en cas de divorce. Le point sur les droits et devoirs de chacun. Rappelons au préalable que l’obligation alimentaire imposée par la loi (article...
Placements et argent : les droits des enfants mineurs VoirL’incapacité juridique Presque tous les types de placement peuvent être ouverts au nom d’un mineur. Il en est de même pour les comptes-titres, les comptes bancaires classiques et les livrets et plans d’épargne-logement. Seuls les livrets d’épargne...
Impôt sur le revenu : les personnes à charge VoirIl s'agit des personnes, autres que le contribuable et son conjoint, qui sont rattachées au foyer fiscal. Leurs revenus sont ajoutés à ceux du contribuable et de son conjoint, l'ensemble faisant l'objet d'une déclaration commune. Enfants Mineurs Les...
Déduction des pensions alimentaires versées aux enfants VoirPensions versées pour les enfants mineurs Les pensions versées pour l'entretien des enfants mineurs ne sont déductibles du revenu global qu'en cas de divorce ou d'imposition séparée et seulement pour les enfants dont le contribuable n'a pas la...

1

flocroisic, le 8 mai 2009 à 11:20:51
  • +1

Selon l'article 196 Bis du Code Général des impôts : c'est la situation au 01/01 de l'année d'imposition qui compte sauf en cas d'augmentation du nombre de parts au 31/12 ( ex : un enfant nait en cours d'année , c'est la situation au 31/12 qui est prise en compte )
Là c'est la déclaration de 2008 donc on prend la situation au 01/01/2008 donc la résidence alternée et qui est prise en compte pour toute l'année.


La pension alimentaire de septembre à décembre ne peut être déduite dans la mesure où l'enfant est pris en compte dans votre nombre de parts ( article 156 II 2 du Code Général des impôts )

Répondre à flocroisic

2

 papaiev, le 8 mai 2009 à 21:49:29

Merci Flocroisic pour cette réponse très complète références à l'appui !
A bientôt peut-être.

Répondre à papaiev