Bonjour,
Attestation ASSEDIC et Prime exceptionnelle (calcul du SJR)

J’essai de résoudre un problème avec les ASSEDIC concernant une prime exceptionnelle versée à l’ensemble des salariés en décembre 2000 et qui m’a été octroyée suite à la condamnation de la société en appel.

Les dates et faits concernant mes derniers jours chez mon employeur :
- J’étais en arrêt de maladie le 19/12/2000 suite à un infarctus,
- La société m’a licencié pour « faute grave » avec mise à pieds le 28/02/2001 et payé jusqu’à cette date,

L’attestation ASSEDIC a été remplie par la société de la façon suivante :
(Cadre 7) Salaires des 12 derniers mois civils précèdent le dernier jour travaillé et payé le 18/12/2000,
-----Les 12 derniers mois : du 01/12/1999 au 30/11/2000,
(Cadre 8) Sommes versées postérieurement au mois civil du cadre 7 et solde de tout compte :
-----Période du 01/12/2000 au 31/12/2000 Payées le 31/12/2000
-----Période du 01/01/2001 au 31/01/2001 Payées le 31/01/2001
-----Période du 01/02/2001 au 28/02/2001 Payées le 28/02/2001

Questions :

L’attestation ASSEDIC faite par la société est-elle exacte ? ou bien les 12 derniers mois à prendre en compte sont-ils du 01/03/2000 au 28/02/2001 (date de ma mise à pieds) ?

Les ASSEDIC m’écrivent ceci par courriel :
« La prime exceptionnelle a été versée en dehors de la période de référence calcul (12 mois civils précédent le dernier jour travaillé payé dans la société, donc la période du 01/12/1999 au 30/11/2000) utilisée pour calculer votre allocation. Nous ne pouvons donc la prendre en compte pour revoir le montant de votre allocation. » Est-ce exact ?

Cependant, cette prime exceptionnelle versée en décembre 2008 (concernant donc l'année entière 2008 – 01/01/2008 au 31/12/2008), ne doit-elle pas être proratisée pour le calcul du SJR soit 11/12 ème (01/01/2008 au 30/11/2008) du montant de la prime exceptionnelle pour la période de référence allant du 01/12/2007 au 30/11/2008 et doit-elle être intégrée dans le SJR ?

Bien cordialement. Merci pour vos réponses