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1 réponse
les donations parents -> sont exonérées de droits de donation à hauteur de 156 359 €.
1) donation du terrain : pas de droits mais notaire obligatoire (frais à prévoir) + frais de publication à la Conservation des Hypothèques
2) donation de 150 000 € : déclaration obligatoire (pas de droits)
3) plus-value : voir ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2157&temNvlPopUp=true
Au cas présent, la valeur de départ sera celle déclarée à la donation
Cordialement.
1) donation du terrain : pas de droits mais notaire obligatoire (frais à prévoir) + frais de publication à la Conservation des Hypothèques
2) donation de 150 000 € : déclaration obligatoire (pas de droits)
3) plus-value : voir ici :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_logement&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2157&temNvlPopUp=true
Au cas présent, la valeur de départ sera celle déclarée à la donation
Cordialement.
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