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Frais pour une donation d'un terrain

Dernière réponse le 11 mai 2009 à 20:37:32 mimi, le 11 mai 2009 à 11:15:59 
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Bonjour,
Nous souhaitons donner un terrain constructible d'une valeur de 150000€ à notre fils unique nous avons 56ans .quels seront les frais à prévoir.
Si nous vendons ce terrain et lui donnons l'argent 150000€ quels seront les frais à prévoir .
Si il accepte le terrain donné et qui le revend par la suite 2 ou 3 ans plus tard quel sera le pourcentage des plus values qu'il devra régler .
NOUS VOUS REMERCIONS POUR VOS CONSEILS.

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 actif, le 11 mai 2009 à 20:37:32

Les donations parents -> sont exonérées de droits de donation à hauteur de 156 359 €.

1) donation du terrain : pas de droits mais notaire obligatoire (frais à prévoir) + frais de publication à la Conservation des Hypothèques

2) donation de 150 000 € : déclaration obligatoire (pas de droits)

3) plus-value : voir ici :
http://www.impots.gouv.fr/...
Au cas présent, la valeur de départ sera celle déclarée à la donation

Cordialement.

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