Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Donation-Succession

DONATION AVEC USUFRUIT

Dernière réponse le 12 mai 2009 à 09:29:09 FARINETTE4444, le 11 mai 2009 à 10:43:26

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Après renseignements, mon père décédé ne laisse pas de testament c'est une donation au dernier vivant avec usufruit. soit pour l'usufruitier 1/4 et 3/4 pour moi l'unique enfant direct du défunt. Pourriez vous me dire si en dehors du gros oeuvre de travaux, le reste, impôts et entretien revient bien à l'usufruitier pour le paiement.
Merci d'avance.

Meilleures réponses pour « DONATION AVEC USUFRUIT » dans :

Cette page

Il est évident que vous êtes de mauvaise foi car je ne suis pas contre Lire la suite

Posez votre question Répondre

juriste_lyonnaise, le 11 mai 2009 à 11:17:20

Ne sont à la charge de l'usufruitier que les réparations d'entretiens et les taxes qui sont en général à la charge du locataire ( taxe d'habitation).

Répondre à juriste_lyonnaise

FARINETTE4444, le 11 mai 2009 à 11:47:20

Bonjour,

D'après notre notaire l'usufruit comprend également le foncier étant donné que le bien est bloqué et que je n'hérite que des 3/4 sur le papier. Donc est-ce normal d'être propriétaire sans l'être. De plus elle reçoit 1/4 donc il faut également compter avec lui si réellement le foncier doit incomber à quelqu'un.

Répondre à FARINETTE4444

Patinette, le 12 mai 2009 à 09:29:09

Il est évident que vous êtes de mauvaise foi car je ne suis pas contre l'usufruit que je trouve normale, mais pas de faire prendre les charges à celui qui ne peut pas récupérer de sous, c'est sur moi qu'on fait retomber les factures et elle, elle a choisi pas moi.

DE PLUS UN LOCATAIRE PAIE UN LOYER POUR QUE LE PROPRIETAIRE FINANCE LES FRAIS QUI LUI REVIENNENT COMME LE FONCIER ET LES GROS TRAVAUX. LA, MOI JE N'AI RIEN. MAIS TOUT ME FAIT PENSER QUE VOUS ËTES USUFRUITIER POUR PARLER COMME VOUS LE FAITES. SE FAIRE ENTRETENIR QUOI !

Mais j'ai raison sur un point JE NE PAIE PAS LE FONCIER.

SALUT MAUVAISE FOI.

Répondre à Patinette

juriste_lyonnaise, le 11 mai 2009 à 17:21:34

S'il est partiellement propriétaire, il est aussi partiellement redevable des taxes foncières. Mais s'il n'est qu'usufruitier, il ne doit payer que ce que paierait un locataire. N'est donc a sa charge que la taxe d'habitation.

Répondre à juriste_lyonnaise

luna10, le 11 mai 2009 à 19:06:22

Bonsoir,

Attention, l'usufruitier est redevable de la taxe foncière.

Cordialement

Répondre à luna10

Posez votre question Répondre