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Indemnite de rupture du contrat nounou

Dernière réponse le 25 jui 2009 à 22:35:44 lna50, le 11 mai 2009 à 18:36:03 
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Bonjour,

Merci d'avance de votre, je licencie ma nounou dans 2 jours, comment calcue t'on son indemnité de fin de contrat.

c'est bien 1/120eme de tous les salaires, rassurez moi merci

Meilleures réponses pour « indemnite de rupture du contrat nounou » dans :
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spiki, le 11 mai 2009 à 18:53:45

Et bien entendu, il y a eu un courrier en recommandé avec AR en vue d'un entretien préalable de licenciement, suivi après l'entretien de deux jours francs pour lui notifier et motiver son licenciement !!!!

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lna50, le 11 mai 2009 à 21:01:35

Bonsoir, j'ai déjà fait la lettre remise en main propre et signée datée mais en fait mon soucis c'est sur le calcul de l'indemnité de rupture.

Pouvez m'aider ?

bonne soiréé

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spiki, le 11 mai 2009 à 21:05:38

Ah désolée mais je ne maîtrise pas cela, en fait, je suis surtout là lorsque j'ai le temps, pour aider les salariés victimes d'abus...

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Zyvou, le 11 mai 2009 à 23:38:31

Oui, c'est 1/120è de tous les salaires nets versés depuis le début du contrat : article 18 de la Convention Collective dont voici l'extrait :
Indemnité de rupture
En cas de rupture du contrat, par retrait de l’enfant, à l’initiative de l’employeur, celui-ci verse, sauf en
cas de faute grave, une indemnité de rupture au salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté avec lui.
Cette indemnité sera égale à 1/120ème du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de cotisations et d’impôt sur le
revenu dans les limites fixées par la loi.

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fendrikoof, le 25 jui 2009 à 19:28:05

Bonjour,

Après renseignement, je consteste ce qui vient d'être dit au paravant, il n'y a pas d'indemnités de licenciement pour une garde à domicile de moins de deux ans .

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 arc-angeII, le 25 jui 2009 à 22:35:44

Bonsoir

de plus losrqu'il y a une démission, l'indemnité n'est pas dû paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

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5

lna50, le 12 mai 2009 à 15:29:55

Merci de l'info

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6

lna50, le 12 mai 2009 à 15:30:33

Merci

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manle, le 18 mai 2009 à 20:38:27

Bonsoir, je peux voir qu'il y a une indemnité de licenciement si l'employeur la licencie mais si la nounou démissione il y a t'il une indémnité à lui versé? car pour mon cas ma nounou veux démissionner et je ne vois pas d'article sur la convention à ce sujet!...

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arc-angeII, le 19 mai 2009 à 12:22:10

Bonjour

non une demission il n'y a pas d'indemnité de rupture

paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

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manle, le 19 mai 2009 à 21:35:26

Bonsoir et merci pour l'info car ce n'etait pas spécifier dans la convention. cordialement manle

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10

arc-angeII, le 19 mai 2009 à 22:01:14

De rien paremployeur d'assmat un forum  ,dans mon profil

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