Terrain occupé
guillaume
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12 mai 2009 à 11:10
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 mai 2009 à 13:18
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Marie S
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12 mai 2009 à 13:18
12 mai 2009 à 13:18
Dans un premier temps, lui envoyer un courrier lui disant que vous êtes en possession d'une expertise géomètre et que ses constructions débordent sur votre propriété donc qu'il veuille bien les démonter.
Attendre la suite.
Si le voisin ne veut rien savoir il restera le recours en justice.
Attendre la suite.
Si le voisin ne veut rien savoir il restera le recours en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...