A T-ELLE LE DROIT DE ME DIRE NON?
sisi78000
-
15 mai 2009 à 13:56
masylia Messages postés 16 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2009 - 16 mai 2009 à 15:04
masylia Messages postés 16 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2009 - 16 mai 2009 à 15:04
A voir également:
- A T-ELLE LE DROIT DE ME DIRE NON?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Que veut dire pas de droit en cours - Forum Chômage
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
1 réponse
masylia
Messages postés
16
Date d'inscription
samedi 16 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2009
1
16 mai 2009 à 15:04
16 mai 2009 à 15:04
bonjour,
Sauf erreur de ma part, il me semble que s'il s'agit du parent et donc de celui qui a reconnu les enfants, pour une sortie en territoire étranger, il est indispensable d'avoir l'accord des deux parents.
D'autre part, mariés ou non, vous pouvez saisir le juge des affaires familiales (si ce n'est déjà fait), afin de signifier par acte de justice les périodes de vacances avec les enfants dont l'un et l'autre auront droit.
Sauf erreur de ma part, il me semble que s'il s'agit du parent et donc de celui qui a reconnu les enfants, pour une sortie en territoire étranger, il est indispensable d'avoir l'accord des deux parents.
D'autre part, mariés ou non, vous pouvez saisir le juge des affaires familiales (si ce n'est déjà fait), afin de signifier par acte de justice les périodes de vacances avec les enfants dont l'un et l'autre auront droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...