Travaux déductibles de la caution

Jeff - 15 mai 2009 à 14:47
 sybile33 - 24 oct. 2011 à 07:14
Bonjour,

Si un propriétaire effectue des travaux lui-même consécutif à des "dégradations" locatifs, peut-il déduire ces travaux de la caution en intégralité en y ajoutant des heures de travail?

Merci de votre réponse

Jeff

3 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
15 mai 2009 à 14:58
Oui mais attention, la question laisse à penser que le propriétaire a fait les travaux par lui-même et facture de la main d'oeuvre, non hélas, la sueur du propriétaire compte pour rien devant un juge, il est juste en droit de facturer les matériaux sur production de factures.

Par contre, rien ne l'empêche de faire un devis d'entreprise et de vous taxer sur la base de ce devis, même s'il n'effectue pas les travaux puisqu'il a le droit de les reporter sur un déficit ultérieur.
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bonjour : Autrement dit, si le propriétaire bosse pour réparer les dégâts que vous avez commis, fait-il du bénévolat dont vous allez bénéficier ?????

Ce que vous payez, c'est une indemnité pour les dégâts que vous avez commis. Donc, il peut vous présenter des devis, et faire faire, et cela coûtera encore plus cher.
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bonjour,
je n'ai pas très bien saisi. marie s dit que l'on ne peut que déduire les matériaux sous production de factures et elle dit aussi que rien n'empêche le propriétaire de faire un devis par un professionnel et se servir de celui-ci comme base pour pouvoir le déduire de la caution (sans que le professionnel effectue les travaux).


Donc ma question est : a t-on le droit de prendre comme base le devis professionnel puis exécuter les travaux en tant que propriétaire et le déduire de la caution ?
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