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Terrain divisible ou pas

nathalie - 15 mai 2009 à 19:23
 choisirsonvoisin - 24 nov. 2011 à 10:30
Bonjour,
J'ai achete un terrain en septembre 2002 terrain a batir a cette epoque il n'etait pas divisible (au départ terrain de 8000m2 diviser en 2) aujourd'hui je voudrai savoir si je peux le diviser pour le vendre. Que dit la loi a ce sujet. combien de temps apres la premiere division peut on le diviser a nouveau merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
15 mai 2009 à 19:26
Vous devez aller vous renseigner auprès du service d'urbanisme de votre commune.
4
Réponse 2 / 2
choisirsonvoisin
24 nov. 2011 à 10:30
Slt,

Pouvez-vous partager votre expérience ?


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