Bonjour,
Voilà 2 ans que je travail en grand déplacement.
Jusqu'à fin décembre notre patron comptait le trajet retour comme des heures travaillées, depuis janvier c'est fin le retour n'est plus compté légal ou non?
Durée du travail et temps de trajet VoirDurée du travail. - Travail effectif. - Temps assimilé à du travail effectif. - Temps de trajet. - Cas. - Salarié intervenant en période d'astreinte.
Selon l'article L. 212-4 bis du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une...
Barème kilométrique 2008 : enfin disponible VoirLe barème kilométrique 2008 utilisable pour calculer ses frais de déplacements professionnels en 2007 a été publié le 8 février au bulletin officiel des impôts. d = le kilométrage parcouru.
Le barème kilométrique 2009 sera reproduit sur le site dès...
Frais professionnels : repas et déplacements VoirPour constituer des frais professionnels, les dépenses exposées par les salariés doivent correspondre à une charge de caractère spécial, inhérente à la fonction et à l'emploi.
Prive sa décision de base légale une cour d'appel qui statue par des...
Frais réels : frais de trajet domicile-travail VoirAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire dans certains cas les frais de trajet entre le domicile et le travail, sous certains conditions et sous certains plafonds.
Les frais de trajet
Quel que soit le mode de transport, les frais de...
Frais réels : frais de trajet domicile-travail VoirAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire dans certains cas les frais de trajet entre le domicile et le travail, sous certains conditions et sous certains plafonds.
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