Cour commune/ terrasse

Question

Bonjour,

Nous sommes propriètaires d'un appartement dans une petite copropriété. L'immeuble est construit autour d'une cour commune Nous sommes les seuls à posséder un jardin dans cette cour ("jouissance exclusive et privative d'un jardin"). Un voisin souhaite se construire une terrasse devant sa porte d'entrée... en a t-il le droit ? Les vosins en rdc dans la cour ont-il le droit de mettre un table dans cette cour ? Pour info, nous n'avons ni syndic professionnel ni réglement intérieur. Que faire si l'ensemble des voisins est ok et que nous sommes contre ?

Merci

Eric · Answer

En principe, la cour appartiens à la commune donc à la copropriété mais vous n'avez pas de syndic, oups ! Vaut mieux en avoir un plus un règlement de copropriété. Votre voisin s'il fait des travaux, il aura aucun problème mais si vous avez un syndic, selon l’article 25 et 43 de la loi, il devra avoir une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires si les travaux affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l'immeuble. C'est l’autorité administrative compétente qui peut accorder le permis de construire. En fin de compte, vous ne pouvez rien faire pour empêcher votre voisin, il a le droit.

Cour commune/ terrasse

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