Que veut dire loger à titre grtuit exactement

zebu - 17 mai 2009 à 19:43
 Paulin - 17 mai 2009 à 21:20
Bonjour,
depuis 20 ans j'habite dans un appartement qui appartient à ma mère . C'est une copropriété et j'ai toujours réglé les frais d'occupations (charges,impôts locaux,fonciers ,assurances) partant du principe que cet appartement ne leur rapportait rien mais ne devais rien leur couter non plus puisque j'y habite.
Je l'ai toujours entretenu convenablement et récemment j'ai même engagé de gros travaux pour refaire ce logement à mon gout . Ma mere et son mari m'ont proposer de me prêter l'argent des travaux que je leur rembourse tous les mois . Après la fin des travaux, un dégât des eaux est survenu pris en charge par l'assurance et deux remboursements ont été effectués (le premier m'est parvenu directement et le second est arrivé directement chez ma mère ).Il a été prévu que cet agent servirait à réparer les dommages subis et egualement
à changer deux radiateurs et la porte d'entrée . Une fois la commande des matériaux effectués le mari de ma mère ne veut plus me rendre l'argent convenu et je vais donc régler les factures seule.
J'ai essayé de discuter mais ça s'est très mal passé et le mari de ma mère commence à me dire que depuis 20 ans j'ai bénéficier de cet appartement et qu'il garde l'argent à ce titre .
Tous les accords passés ont été verbaux . Ils m'ont déclaré aux impôts occupant à titre gratuit et je voudrais savoir si ils ont bénéficié d'un quelconque avantage ou déductions ? Ont-ils le droit de garder l'argent de l'assurance sachant que je gagne le smic et que je vais devoir sortir 1600 euros en deux factures .
merci à tous pour vos réponses ou objections

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
17 mai 2009 à 20:34
Bonjour,
vous ne croyez pas que le fait d'habiter un logement sans payer de loyer mais uniquement les charges, est déjà un beau cadeaux ? si vous mettez votre beau père en colère ,il risque de vous demander un loyer, et là ce ne sera pas 1600 euros. A votre place je ferais figure basse et prendrais un crédit de cette somme.
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Et votre mère dans tout cela ! Vous parlez de copropriété, quels sont les copropriétaires ?
Loger à titre gratuit signifie que vous êtes logé gratuitement par une tierce personne sans contrepartie de versement d'un loyer.
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bonjour : Si j'ai bien compris, ce logement appartient à votre mère uniquement. Et il est situé dans une copropriété.

Normalement votre beau père, on pourrait dire que cela ne le regarde pas, et il ne devrait pas s'en méler. Vous pourriez le lui faire remarquer gentiment.

Mais enfin, il faut parfois arrondir les angles. Vous avez une certaine chance de ne pas payer de loyer.
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