bornage

Question

Bonjour,j ai fait borner mon terrain par un expert géomètre pour le vendre,je dois faire signer le procés verbal de bornage par mon voisin qui refuse;cela peut il empécher la vente?

Igor1 · Answer

Bonjour,
Bornage refusé , c'est le tribunal ? vous obtiendrez surement gain de cause, mais combien de temps la procédure peut-elle durer ???

Igor1 · Answer

RE, c'est pourquoi, (les géomètres connaissent bien leur travail) que je vous ai dit que vous gagnerez surement au tribunal, mais que ce sera une perte de temps. 
Essayez d'envoyer une LRAR à votre voisin, lui précisant que tôt ou tard il devra ou signer ou dire pourquoi. Et que dans l'attente vous perdez du temps et de l'argent, et que de ce fait,  vous pourrez lui demander réparation.

myriam · Answer

Les frais de bornage en justice sont à payer par les 2 parties et cela représente une grosse somme. Téléphonez au greffe du tribunal d'instance pour en demander le prix et avertissez votre voisin en lui annonçant que les frais sont à partager. Moi c'est ce que j'ai fait et ça a marché !! Il a signé !

ceci · Answer

Bravo Myriam, enfin il y en a qui ne se laisse pas marcher sur les pieds. Cela dit la vente d'un terrain n'oblige pas à un bornage.

Bornage

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