Demission pour rapprochement conjoint
magalipette
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lundi 18 mai 2009
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18 mai 2009 à 12:06
Cyd - 11 nov. 2009 à 21:33
Cyd - 11 nov. 2009 à 21:33
A voir également:
- Demission pour rapprochement conjoint
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
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1 réponse
Bonsoir "magalipette"
Effectivement, puisque vous ne vivez pas ensemble actuellement, la démission légitime au sens des ASSEDIC suppose dans ce cas (on parle de "rejoindre" et non de "suivre" le conjoint) suppose la signature d'un pACs ou le mariage dans un délai de 2 mois, avant ou après la rupture du contrat.
La rupture du contrat signifie la fin du préavis (vis à vis de l'employeur cette situation n'implique nullement un raccourcissement de celui-ci).
Si tu te pacses mi-juin, il faut donc que ta démission ait effet, au sens fin du préavis, avant mi-aout... Voir ta convention collective pour le préavis de démission qui t'est opposable.
Bon courage, bonne chance, et "mazel-tov" sans doute.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Effectivement, puisque vous ne vivez pas ensemble actuellement, la démission légitime au sens des ASSEDIC suppose dans ce cas (on parle de "rejoindre" et non de "suivre" le conjoint) suppose la signature d'un pACs ou le mariage dans un délai de 2 mois, avant ou après la rupture du contrat.
La rupture du contrat signifie la fin du préavis (vis à vis de l'employeur cette situation n'implique nullement un raccourcissement de celui-ci).
Si tu te pacses mi-juin, il faut donc que ta démission ait effet, au sens fin du préavis, avant mi-aout... Voir ta convention collective pour le préavis de démission qui t'est opposable.
Bon courage, bonne chance, et "mazel-tov" sans doute.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2009 à 16:57
Puisque tu te décris comme un "vieux routier" bénévole du droit du travail, je nourris le fol espoir que tu puisses m'éclairer. Mon ami et moi sommes pacsés depuis le 29 mai 2009. J'ai démissionné en date du 31 juillet et ai quitté mon travail effectivement le 31 août, pour le rejoindre en Maine et Loire (j'étais à Strasbourg). Bien évidemment, les Assedic refusent de m'indemniser puisque je dépasse le fameux délai de 2 mois. Je songe cependant, à poser un recours. Je m'étais accordée avec mon ancien employeur pour quitter mon poste fin août puisque, pour des raisons de service, je me devais de rester jusqu'au 31 juillet inclus. Donc, quand bien même j'aurai démissionné le 31 juin et effectué mon préavis jusqu'au 31 juillet, je dépassais le délai de deux mois.
Je peux obtenir de mon ancien employeur une attestation en ce sens pour étayer mon dossier de recours. Puis je cependant m'appuyer sur un texte ? D'autre part, existerait il un texte qui prendrait en compte le fait que 850 km nous séparaient et que donc, il m'était très difficile de candidater depuis Strasbourg ?
Je tiens à préciser que depuis le 15 septembre, je suis dans le Maine et Loire et que je justifie de la réponse à plus de 20 offres d'emploi...qui certes pour l'instant, n'ont pas abouti....
Pourrais tu, STP, orienter mes recherches de textes et m'éclairer de tes connaissances ?
J'ai passé des heures sur internet sans trouver....
Merci de l'attention que tu porteras à ce message.
Cordialement,
11 nov. 2009 à 21:33
Je suis exactement dans le même cas que magalipette (je compte me pacser et démissionner sous deux mois).
Voici ma question: Le lieu où nous devons nous pacser a-t-il une importance? Vers chez ma copine ou vers chez moi?
Merci d'avance