Inapte a mon poste de travail
batigeo
-
19 mai 2009 à 20:49
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 19 mai 2009 à 22:15
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 19 mai 2009 à 22:15
A voir également:
- Inapte a mon poste de travail
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- Tolérance travail non déclaré - Guide
2 réponses
liouliou
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mardi 12 mai 2009
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27 juillet 2009
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19 mai 2009 à 21:13
19 mai 2009 à 21:13
Bonsoir,
Pour l'instant, il a fait ce qu'i faut c'est-à-dire trouver un poste de reclassement. Quand on ne peut pas on licencie. Par contre si vous êtes inapte vous ne pouvez pas retourner à votre poste. Je vous conseille d'appeler rapidement l'inspection du travail.
Pour l'instant, il a fait ce qu'i faut c'est-à-dire trouver un poste de reclassement. Quand on ne peut pas on licencie. Par contre si vous êtes inapte vous ne pouvez pas retourner à votre poste. Je vous conseille d'appeler rapidement l'inspection du travail.
mamhum
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20 avril 2011
240
19 mai 2009 à 22:15
19 mai 2009 à 22:15
Bonjour,
En cas d'inaptitude la procédure est la suivante :
au cours du rendez-vous de reprise à la médecine du travail (parès les rrêts maladie), le médecin du travail déclare le salarié apte avec restriction ou inapte. Il prévient l'employeur par lettre RAR et reconvoque le salarié 15 jours après le premier rendez-ous.
Durant cette période, l'employeur doit trouver toutes les solutions possibles pour soit adapter le poste au salarié, soit lui trouver un autre poste dans l'entreprise ou à l'extérieur.
Lors du 2ème rendez-vous à la médecine du travail, le médecin du travail confirme son premier diagnstic.
L'employeur dispose alors d'un mois pour prendre une décision : adamtation du poste, proposition d'autre(s) poste(s) ou licenciement.
S'il décide delicencier, il doit impérativmeent respecter la procédure dans son intégralité (entretien préalable puis licenciement).
SI LE SALARIE EN RAISON DE SON ETAT DE SANTE, ne peut pas effectuer son préavis, il n'est pas payé.
l reçoit alors ses indemnités de licenciement et de congés payés.
Cordialement
En cas d'inaptitude la procédure est la suivante :
au cours du rendez-vous de reprise à la médecine du travail (parès les rrêts maladie), le médecin du travail déclare le salarié apte avec restriction ou inapte. Il prévient l'employeur par lettre RAR et reconvoque le salarié 15 jours après le premier rendez-ous.
Durant cette période, l'employeur doit trouver toutes les solutions possibles pour soit adapter le poste au salarié, soit lui trouver un autre poste dans l'entreprise ou à l'extérieur.
Lors du 2ème rendez-vous à la médecine du travail, le médecin du travail confirme son premier diagnstic.
L'employeur dispose alors d'un mois pour prendre une décision : adamtation du poste, proposition d'autre(s) poste(s) ou licenciement.
S'il décide delicencier, il doit impérativmeent respecter la procédure dans son intégralité (entretien préalable puis licenciement).
SI LE SALARIE EN RAISON DE SON ETAT DE SANTE, ne peut pas effectuer son préavis, il n'est pas payé.
l reçoit alors ses indemnités de licenciement et de congés payés.
Cordialement
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