Saisie sur pension de retraite

american1 Messages postés 68 Date d'inscription mardi 9 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2009 - 20 mai 2009 à 14:00
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 19 juil. 2009 à 19:21
Bonjour,
Je m'adresse à des experts et combien je sais qu'ils sont nombreux!!!
Résumé de la situation en bref:
Une procédure judiciaire de Foncia est en cours depuis 2007 pour garant solidaire du copain de ma fille.Celui-ci,à quitter le domicile sans laisser d'adresse et sans résilié le bail. A ce jour,2 jugements ont été rendus et un 3eme est à la Cour d'Appel dont le demandeur est Foncia.Un dossier BDF en cours de validation définitivement,dette incluse dans le plan mais Foncia font exprès de ne pas répondre favorablement à la BDF en attente du jugement en Appel.
2 Questions
Quel est le poucentage de saisie rémunération sur la pension de retraite et est-ce possible avec un dossier BDF sachant que la dette est incluse????
Je recherche ce fameux copain mais ses parents ne veulent pas me dire ou il est domicilié car il le savent.
Qui peut me diriger vers une procédure a son encontre????
Merci de m'avoir lu
bonne journée

2 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
19 juil. 2009 à 19:07
un dedective le retrouveras

le pourcentage depend du montant la retraite--


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Bonjour


Avez vous sa date et son lieu de naissance, si oui allez voir un Huissier
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
19 juil. 2009 à 19:21
-son no secu serait mieux?-


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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