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Désolidarisation compte joint

ineci - Dernière réponse le 21 juin 2009 à 02:59
Bonjour,
je me permets de vous demander un conseil pour un ami proche.
je vous explique rapidement le contexte :
il est marié sans contrat de mariage, avec un enfant née en 2005, et un crédit immobilier pris en avril 2008 pour l'acquisition d'une maison, avec demande de la banque à l'époque d'ouvrir un compte joint et d'y domiciler les salaires, chose faites.
Cela n'allait pas fort avant, et encore moins bien depuis, dans le couple.
Le souci : sa femme a ouvert un autre compte joint dans la meme banque, sans en parler à son mari, et y dépose son salaire et elle a ouvert un compte individuel dans une autre banque. Mon ami reste donc seul sur le 1er compte joint à régler tous les prélèvements, biensur au bout de plusieur mois cela ne passe plus. Il y a à peu près 1500€ de prélèvement pour sa paie de 1200€, le découvert s'accumul, sa femme ne veu participer à rien, elle utilise sa paie sans que son mari ni la banquière ne sache ce qu'elle en fait.
la banquière force les prélèvement concernant la maison, et entre les frais de forcage et les frais de rejet pour les autres prélèvement s'élève désormais à 400€ par mois, et mon ami n'arrive plus à suivre. Sa femme ne lui donne rien, c'est moi qui lui envoi de l'argent pour mettre de l'essence dans sa voiture pour aller au travail.
Mon ami a refuser depuis le début à l'ouverture du compte les chéquiers et les a retirer, et il a aussi rendu sa carte, mais pas sa femme. Il est inquiet, il a proposer à sa banque d'ouvrir un compte individuel afin d'y déposer sa paie et de prendre en charge la maison. La banque à refuser. Il voudrait donc se désolidariser du compte joint, afin d'éviter l'interdit bancaire que pourrai faire l'objet sa femme, car elle dépense, elle a fait des crédits, tout ca sur le compte joint où seule la paie de son mari arrive, et elle utitlise sa paie on ne sait comment, certainement qu'elle envoi son argent en afrique (elle est ivoirienne).
Il pense au divorce, et l'avocat lui a aussi conseiller de se désolidariser du compte joint.
il a donc ouvert un compte dans une autre banque, a fait domicilier son salaire depuis ce mois de mai. Après un rendez hier à sa banque, il a fait un chèque de 1900€ pour couvrir le découvert de 1000€ et les échéances de la maison de ce mois ci, et veu se désolidariser du compte, il avait fait un recommander pour changer le RIB de prélèvement de la maison. La banquière refuse.
Elle lui a apprise que sa femme est interdit bancaire sur son compte individuel qu'elle avait ouvert dans l'autre banque.
Elle lui dit qu'il s'agit d'un crédit immobilier interne et qu'elle ne peu pas changer le compte de prélèvement.
Comment peut il faire? Il serait d'accord d'avoir un compte individuel dans la meme banque où est le crédit immobilier, mais il faut bien qu'il se désolidarise des 2 comptes joins avant? n'est ce pas? La banque peut elle refuser la désolidarisation. Elle veut lui transformer son compte joint en un compte individuel, mais le compte ne changeant pas, les prélèvement pour les autres crédit que sa femme à fai seront ils toujour prélevé sur ce dit compte?
Ne doit - il pas demander l'arret de toutes les autorisations de prélèvement sur ce compte et s'il le transforme en compte individuel, les autorisation de prélèvement devront elles etre refaite. Ne vaut il mieux pas qu'il se désolidarise des comptes joint, puis d'accepter d'ouvrir un compte individuel pour y faire prélever les échéances du prèt immobilier?
Je vous remercie par avance de votre aide que vous pourriez nous apporter en nous donnant quelques conseils.
Recevez l'assurance de toute ma considération.
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je pense que ton ami est dans une impasse. S'il est marié avec cette femme, et qu'ils ont contractés le prêt ensemble, la seule solution me semble être le divorce et la vente de la maison pour épuré la situation. De toutes façons il en sont tous les 2 proprio, plus il attendra, plus il aura remboursé (enfin essayé) et plus il en aura été d sa poche. car il ne faut pas oublié qu'après avoir remboursé le prêt avec la vente, le surplus sera partagé e 2... Même si Madame n'a jamais mit 1 kopek dans l'affaire... Donc voilà, conseille à ton ami de quitter le navire et de tenter quelque chose pour lui, sans cette nana qui lui soutire son blé !!!! indirectement...
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Bonsoir

Pas simple mais situation connue
Lorsqu’un cotitulaire émet un chèque sans
provision, tous les cotitulaires deviennent en
principe interdits bancaires et cela sur tous
leurs comptes.

Et comme je me doute il ni a pas eu de convention de compte ( je veux dire un responsable du compte de désigné, donc manque et défaut de conseil du banquier a faire valoir )
Pour éviter cette situation, les cotitulaires
peuvent, d’un commun accord et préalablement
à tout incident, désigner l’un d’eux
comme responsable unique. Dans ce cas, l’interdiction
s’applique pour le compte joint et
les autres comptes de la personne désignée
responsable, même si ce n’est pas elle qui a
émis le chèque. Les autres cotitulaires ne
sont interdits d’émettre de chèques que sur
le compte joint où l’incident a été enregistré.
Si vous avez déjà ouvert votre compte joint
sans avoir procédé à cette désignation, vous
pouvez demander à votre banque, avant la
survenance d’un rejet de chèque, d’inscrire
l’identité du responsable du compte joint dans
un avenant aux conditions particulières de la
convention de compte.
Si vous êtes tous les deux d’accord, vous pouvez
ouvrir des comptes individuels et décider ensemble
de dénoncer le compte joint, c’est-à-dire de
mettre fin à la solidarité : aucun des cotitulaires
ne peut plus alors faire fonctionner seul le
compte, qui pourra être clos si besoin dès que
les opérations en cours seront débouclées. Pour
un couple marié, la désolidarisation du compte
joint est recommandée dès qu’une procédure de
divorce est signalée à la banque. Jusqu’à sa clôture,
le compte ne peut plus alors fonctionner
que sur vos deux signatures conjointes.

En cas de désaccord, vous pouvez à tout
moment décider de dénoncer seul le compte
joint, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Le compte devient alors un
compte indivis sans solidarité active et nécessite
l’accord de l’ensemble des cotitulaires pour toute
opération, notamment la destination du solde.
La résiliation de la convention prend effet immédiatement,
mais seulement pour les opérations à
venir : vous restez ainsi solidaire des dettes
accumulées jusqu’à la date de révocation, y compris
des dettes qui apparaîtraient plus tard mais
qui seraient liées à des opérations antérieures à
la résiliation.
NB : La clôture du compte joint nécessite la signature
de tous les cotitulaires.

http://www.lesclesdelabanque.com/web/cles/content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WNHRJ/$File/MG18_le_compte_joint.pdf


Pour l'emprunt
http://www.avocats.fr/...
N'ouvrez un compte joint qu'avec une personne en qui vous avez une totale confiance. Car cette personne peut à tout moment "vider" le compte, voire creuser un découvert dont vous serez aussi responsable. Et il sera impossible de mettre en cause la responsabilité de la banque. Votre seul recours sera éventuellement de poursuivre en justice le cotitulaire indélicat.

Si la mésentente s'installe entre vous, convenez ensemble de clôturer le compte. À défaut d'accord de votre cotitulaire, vous avez trois solutions :

clôturer vous-même le compte si la convention de compte prévoit cette possibilité. Cependant, cette solution n'est pas très élégante : elle risque de mettre votre cotitulaire dans un grand embarras ;
demander à votre banque de vous désolidariser. Le compte peut alors continuer de fonctionner comme un compte indivis nécessitant la signature des deux titulaires ;
sortir du compte, qui devient alors un compte individuel au nom de l'autre titulaire


Cordialement
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