Conges sans soldes

oriken - 21 mai 2009 à 04:21
 Cornil - 26 mai 2009 à 22:14
Bonjour,

Mon employeur et moi envisageons une rupture conventionnelle de contrat suite à une dégradation de nos relations. Nous avons rendez vous mardi prochain pour un entretien. Je sors tt juste de 2 mois d'arrêt maladie et comme il ne m'est pas possible de retourner bosser avec mon patron, j' envisage de poser un congés sans solde avec l'accord de celui-ci , le temps nécessaire à l'éxecution de la rupture conventionnelle ( 15 jours de reflexion+15 jours de delais de decision +5 jours de marge soit environ 35 jours )

Pendant ce conges sans soldes je souhaite travailler ( j'ai besoin de travailler plutot) . Je suis actuellement fleuriste dans une chaîne et j'ai possibilité d'avoir un contrat interim de 3 semaines chez un fleuriste spécialisé dans les roses ( je ne peux pas les nommer ici) .

Sachant que je n'ai ni clause de non-concurrence ou d'exclusivité prévue dans mon contrat de travail, j'ai néanmoins une clause de discrétion et reste soumis tt comme chacun à l'obligation de loyauté.

Je me demande donc si mon patron pourrait se servir de l'obligation de loyauté et en venir a me reprocher mon emploi chez un autre "fleuriste" pdt mon congé sans solde alors que les 2 boutiques ne se situent pas du tout dans le même secteur de la ville , et n'ont ni la même offre ni la même cible . Quant est il de l'obligation de loyauté dans mon cas? Dois je prévenir mon employeur de mon emploi pdt mon congés sans soldes et demander qu'il me signe un papier ?

Merci d'avance...

1 réponse

Bonsoir "oriken"

A mon avis tu ne peux travailler, même pendant un congé sans sode, chez un autre employeur sans l'accord de ton employeur actuel.
A fortiori dans un commerce concurrent (l'argument "pas le même secteur de la ville" ne tient pas selon moi.)
Désolé.
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
0