Application délai de carence

vox - 21 mai 2009 à 15:29
 vox - 22 mai 2009 à 12:17
Bonjour,

je souhaiterai connaitre les modalités d'application d'une période de carence entre 2 CDD.
En effet mon employeur m'a annoncé un délai de carence de 6 semaines à la fin de mon contrat ce qui devait m'amener au 13 mai (d'après mon calcul) pour avoir un nouveau contrat.
Le service RH a finalement annoncé au directeur de mon unité que je pourrai avoir un nouveau contrat le 5 mai, a ensuite reculé au 18 mai pour finalement lui dire hier qu'un délai de carence s'applique en nombre de jours ouvrés et non calendaires et que je ne pourrai avoir un nouveau CDD qu'au 4 juin.

Pouvez-vous me dire comment s'applique réellement un délai de carence. En jours ouvrés ou jours calendaires?

Merci beaucoup
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2 réponses

flolet Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2009
21 mai 2009 à 16:09
La période de carence est égale :

*

au 1/3 de la durée du CDD venu à expiration, si sa durée, renouvellement inclus, était de 14 jours et plus,
*

à la moitié de la durée du CDD venu à expiration, si sa durée, renouvellement inclus, était inférieure à 14 jours.

La durée du CDD s'apprécie en jours calendaires, mais le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'établissement concerné.
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Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse.
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