quittance de loyer par mailRésolu/Fermé

Question

Bonjour,j'ai emménagé le 1 avril 2009,je paye mon loyer par virement sur le compte de mon propriétaire et lui me renvoie ma quittance par mail,,mais elles ne sont pas signées .J'aimerais savoir si il faut qu'elles soient obligatoirement signées pour etre valable.

rentzor · Accepted Answer

Bonjour,

La quittance de loyer électronique (dématérialisée) est valable.

Plein de propriétaires bailleurs utilisent le service https://www.rentila.com pour la gestion et envoi des quittances.

Vous pouvez aussi regarder ici http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1558374/la-quittance-de-loyer-dematerialisee-devient-valable

lbigaret · Answer

S'il y avait confrontation en justice j'ai bien peur que l'absence de signature fasse défaut. Maintenant pour la vie de tous les jours....pas de soucis

GERDAN · Answer

Dans la mesure où vous payez par virement, il n'y a pas de souci car vous avez une trace de ce paiement via vos relevés de compte. Un conseil, gardez précieusement ces relevés.

IDOLE1 · Answer

Bonjour,

Je suis actuellement dans cette même situation.(Envoie des loyers par virement). J'ai fais, au mois de février dernier une demande pour avoir des quittances de loyer. J'ai reçu cela par mail par mon propriétaire. Et il a calculé depuis le mois de septembre combien j'avais payé donc une somme globale. Il  y a une signature en bas. Mais, a-t-il le droit de m'envoyer un tel document? car mon avis perso c'est que ça fait juste une feuille volante enfin ça fait pas trop officiel. J'avais d'autres quittances auparavant mais qui ne rassemblées pas vraiment à ça donc je m'interroge là dessus, sur la présentation. Et je vais devoir demander un autre document de ce genre si je continue à rester dans cet appartement mais cela ne peut pas se faire tous les mois apparemment..
 Ajouté à ce document il m'a envoyé un tableau excel résumant une fois de plus et donc en détails mes versements. (Par ailleurs il me dis qu'il y a un impayé alors que pas du tout ! )
Je passe par une agence immobilière mais qui ne s'occupe donc pas de tout cela j'en suis étonnée. 
Ma question est : est-ce que tout cela semble dans les normes?

jbouv55151 · Answer

Bonjour,
Pour ma part, j'étais locataire d'un appartement en gestion locative. L'agence m'envoyait une quittance chaque mois et celle-ci n'était signée par personne.
Pourtant  j'ai utilisé ces quittances dans différents cas : obtention de la CAF, demande de prêt à taux zéro et sa valeur n'a jamais été contestée.

Pour info, des sites permettent aux propriétaires de générer automatiquement les quittances et les envoyer par email. Leur valeur semble avérer (par exemple : www.logeva.com).

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Actuellement les envois par mail font autorité en cas de contestation.  Pourtant ces documents sont à archiver de la même manière qu'une facture ou tout autre récipissé, à savoir qu'il faut mentionner sur l'attestation référencée le n° du chèque adressé au propriétaire en matière de paiement mensuel du loyer, la date et la somme.  Si contestation il y a, vous aurez tous les renseignements en main.

Quittance de loyer par mail

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