Suite au remariage prochain de mon père (propriétaire d'une maison, 2 enfants majeurs), les enfants du nouveau conjoint ont ils des droits sur cette maison?
Héritage et succession : les droits du conjoint survivant VoirAu fil des années, la situation du conjoint survivant s'est considérablement améliorée. Il est aujourd'hui mieux protégé.
Les droits à héritage
En l'absence de dispositions particulières, le conjoint était naguère le parent pauvre de l'héritage....
Adoption simple et adoption plénière : formalités et effets VoirL’adoption simple
L’adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille d’origine. L’adopté simple peut être un enfant ou un adulte. Son consentement personnel est nécessaire s’il a plus de 13 ans.
L’adoptant, personne seule, doit avoir...
Chômage : les nouvelles règles en projet VoirUn projet d'accord modifiant les règles d'indemnisation du chômage, notamment en matière de condition d'affiliation, est actuellement soumis à la signature des syndicats.
Voici le texte intégral du projet d'accord en...
Calcul des droits de succession : barème 2009 VoirLe calcul des droits de succession n'est pas toujours simple à effectuer. Voici les différentes étapes à respecter et les barèmes à appliquer en 2009.
Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l'actif net, après imputation...
Succession : qui sont les héritiers ? VoirVoici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'a fait ni testament, ni donation entre époux.
Une précision préalable importante : Il s'agit ici de l'ordre légal des héritiers, tel qu'il est fixé par le Code civil, et notamment...
Successions et immobilier : évaluation des biens VoirBien non taxables
Certains biens ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas taxables.
Le conjoint survivant est propriétaire de la moitié des biens appartenant à la communauté conjugale. Cette part de la communauté ne fait...
Oui et non...
Les enfants de votre père ne seront pas ses héritiers. Ils n'auront aucun droit dans la succession.
Mais, si votre père décède le 1er, son épouse (en l'absence de donation au dernier vivant) a doit à 1/4 de la succession.
Donc au décès de l'épouse, si le partage n'a pas été fait, ses enfants auront droit à cette part.
Cordialement.