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Ravalement facade voisins ds mon jardin

Dernière réponse le 3 jui 2009 à 10:26:18 punkito, le 23 mai 2009 à 16:49:04 
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Bonjour,
la façade de mon voisin donne d'un côté sur mon jardin, il veut en faire le ravalement cet été, doit-il avoir mon accord pour le faire et puis-je l'obliger à attendre septembre pour le faire pour ne pas à avoir un echaffaudage dans mon jardin pendant 15 jours ?
En soit cela me dérange pas qu'il refasse sa façade mais il devait déjà la faire depuis cet hiver et ne la pas fait.
Or, l'été arrivant je n'ai déjà pas pu faire mon gazon cette année (car j'attendais désespérement que leur façade soit faite…) , et maintenant qu'il fait beau je veux profiter de mon jardin sans y voir fleurir un echaffaudage et des bâches de protection.

Que puis-je faire pour passer l'été tranquille sans pour autant me fâcher avec mes voisins ?
Ais-je droit de donner mon accord quant à ce ravalement ?
Mes voisins doivent-ils avoir un permis ??

Merci de me répondre

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Foyer, le 23 mai 2009 à 16:55:14

Bonjour ,

Vous ne pouvez pas empecher votre voisin de refaire sa façade. De plus, vous ne pouvez lui interdire le benefice du "tour d'echelle" pour faire ses travaux.

C'est a vous de discuter avec lui pour definir des regles d'occupation de vos lieux et de la remise en etat apres travaux.

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candisse, le 2 jui 2009 à 22:39:23

Bonjour vous pouvez interdire a votre voisin de venir chez vous pour faire sa façade car le droit d echelle n existe pas ou plus c est sur il faut que le droit d echelle soit noté sur votre titre de propriete document du notaire lors de l achat on appelle ca une servitude ca en fait partie.je vous le garentie car je suis dans ce cas la je ne peu pas faire ma facade car mon voisin ne veu pas et comme sur mon acte dde vente il n y a pas de droit d echelle et bien les notaires n ont rien pu faire pour moi.

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Foyer, le 3 jui 2009 à 10:17:49

Bonjour Candisse ,

Permettez moi de dire le contraire concernant le tour d'echelle.

Je vous reprends un extrait de Que choisir special n°69 de septembre 2006.

"Cette possibilité d'apposer une echelle ou d'installer un echaffaudage chez le voisin pour intervenir sur votre propre batiment s'appelle le tour d'echelle.

C'est une contrainte de voisinage que le voisin est obligé de supporter.

Ces dispositions qui existaient dans la loi avant la Revolution Française n'ont pas été reprises par le code civil. Mais, en pratique, le voisin ne peut vous refuser d'effectuer les travaux indispensables sur votre mur et pour cela de laisser passer le personnel des entreprises intervenantes ainsi que leur materiel.

Il n'est pas tenu, en revanche, d'accepter que vous entreposiez chez lui vos materiaux: poutrelles, gravier, sable, ..."

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Paulin, le 3 jui 2009 à 08:37:50

Bonjour : Je pense qu'il faut discuter avec votre voisin et lui dire que vous ne vous opposez pas, mais qu'il veuille bien se limiter à certaines périodes afin que vous soyez le moins gêné possible, d'autant plus, qu'un crépi ou une peinture faits pas grosse chaleur seront de moins bonne qualité, donc ce serait son intérêt aussi d'éviter l'été.

Je pense qu'il serait bon qu'il vous demande une autorisation écrite où tout ceci serait mentionné.

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Paulin, le 3 jui 2009 à 08:39:18

PS : Et aussi, il faudrait marquer qu'il protège le terrain avec une bâche afin que vous ne vous retrouviez pas avec une terre pleine de crépi de sable ou autres...

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 02Marie, le 3 jui 2009 à 10:26:18
  • +1

Bonjour,
Candice a raison dans ce qu'elle dit, le droit d'échelle n'a en fait jamais existé, il s'agit juste d'une convenance de politesse.
Punkito, vos voisins seront bien contraints et forcés de venir chez vous pour pouvoir accéder à leur pignon (s'il est refait à l'identique - matériau et couleur - pas besoin de déclaration préalable, s'il n'ai pas refait à l'identique par contre ils devront avoir une déclaration de travaux favorable pour démarrer leurs travaux) mais effectivement avant de le faire ils devront également avoir votre accord.
Avant de vous disputer (car les guerres de voisinage démarrent souvent ainsi) demandez leur plutot pour combien de temps ils en auront avec l'échaffaudage dans votre propriété. Si ce n'est pas trop long (normalement 3/4 jours sont suffisants) laissez les faire mais demandez leur bien de tout remettre en état une fois le matériel déposé. Chacun y mettre du sien et ca vous permettra de rester en bon terme.
Bien à vous

Répondre à 02Marie