Bonjour,

Mon mari a travaillé pendant 3 mois et 3 semaines pour une société de décoration murale. Son contrat est terminé depuis le 31/12/2008 et a retrouvé un emploi depuis.

Seulement, en discutant avec des amis, nous nous sommes aperçus que nous avions une clause de non concurrence sur le contrat ou on peu y lire ceci :

En raison de la nature des fonctions exercée par M. XX, en cas de rupture du présent contrat à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, M. XX s'interdit de s'intéresser à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement à toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle du GROUPE ROCHA.

Cette interdiction est limitée :

- aux produits de revêtements de chaux muraux et aux produits de sols coulés ....

- à une période de 2 ans à compter de la cessation effective d'activité et couvre le secteur national et tout pays limitrophe à la région qui lui ai confiée.

En contre partie de cette obligation de non-concurrence, M. XX percevra pendant toute la durée d'application de cette interdiction une indemnité mensuelle égale à 10% du salaire moyen brut des 12 derniers mois d'activité....

Je précise que l'employeur n'a pas délivré mon mari de cette cause et que, nous n'avons pas demandé non plus la suspension.

Nous doivent ils quelque chose? Si oui, comment doivent ils régler mon mari, mensuellement ?


Merci par avance pour vos réponses !