Problème suite à achat véhicule
gdsouci...
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25 mai 2009 à 21:11
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 mai 2009 à 21:45
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2 réponses
Foyer
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25 mai 2009 à 21:24
25 mai 2009 à 21:24
Bonsoir ,
Un vehicule, même d'occasion, ne s'achete pas comme une baguette de pain.
Si vous n'avez aucune connaissance "mecanique" et que vous achetez a un particulier, vous avez de fortes chances d'etre deçu. C'est ce qui vous arrive.
Vous ne pouvez vous retracter sur la vente.
Au pire, vous devez demander l'intervention d'un expert ( a vos frais) qui pourra éventuellement se prononcer sur l'etat antérieur de la pompe a eau mais comme vous l'avez indiqué .. difficile a prouver. Ensuite, vous devrez eventuellement engager une procedure au tribunal et cela ne se decide pas du jour au lendemain.
je ne puis que vous souhaiter bon courage car je ne vois pas trop comment vous aider maintenant.
Un vehicule, même d'occasion, ne s'achete pas comme une baguette de pain.
Si vous n'avez aucune connaissance "mecanique" et que vous achetez a un particulier, vous avez de fortes chances d'etre deçu. C'est ce qui vous arrive.
Vous ne pouvez vous retracter sur la vente.
Au pire, vous devez demander l'intervention d'un expert ( a vos frais) qui pourra éventuellement se prononcer sur l'etat antérieur de la pompe a eau mais comme vous l'avez indiqué .. difficile a prouver. Ensuite, vous devrez eventuellement engager une procedure au tribunal et cela ne se decide pas du jour au lendemain.
je ne puis que vous souhaiter bon courage car je ne vois pas trop comment vous aider maintenant.
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25 mai 2009 à 21:45
25 mai 2009 à 21:45
C'est l'expert qui determinera s'il y a eu vice caché ou pas.
Si vice caché, soit le vendeur accepte de reprendre et rembourser, soit vous devrez passer par la case tribunal.
Si vice caché, soit le vendeur accepte de reprendre et rembourser, soit vous devrez passer par la case tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2009 à 21:39
Merci de la réponse, en surfant rapidement sur le net, je tombe sur cet article :
S'il y a vice caché, la loi est sans équivoque (articles 1645 & 1646 du Code Civil) : "si le vendeur ignorait les vices de la chose (l'auto d'occasion), il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (de l'auto)", "(le vendeur de l'auto d'occasion) est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur"(art.1645). Si l'annulation de la vente est prononcée, le vendeur rend le montant de la transaction majoré des frais supportés par l'acheteur, la carte grise, les plaques, ainsi que par exemple des frais de location d'une autre auto suite à l'immobilisation de l'auto d'occasion vendue, ou des frais de remorquage-dépannage... Les preuves sont le plus souvent apportées par les rapports d'expertise. Une fois que la preuve est faite du vice caché de l'auto d'occasion, l'acheteur a le choix entre rendre l'auto affligée d'un vice et se voir restituer son argent ou garder l'auto et se faire rembourser une partie du nouveau prix établi par un expert automobile (article 1644).
source : http://www.auto-occasion.fr/achat-voiture/vice-auto-vente.php
Question : pensez-vous que je peux dépécher un expert rapidement (via peut-être ma protection juridique...) ? et sachant que la concession doit déjà être en train de démonter pour trouver la cause, puis-je encore prouver quelque chose ?
D'avance merci,