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Micro entreprise et T.V.A.

Dernière réponse le 3 nov 2009 à 14:33:16 hadiffusion, le 27 mai 2009 à 18:22:03 
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Bonjour,

Je suis en micro et je voudrais poser 2 questions qui vont de paire:

La première est que j'achete TTC et je revends TTC à mes clients qui sont des commercants, peuvent ils (les commercants)récuperer leur T.V.A.?merci car je suis embrouillé avec ca.

La deuxième c'est que j'ai des commerciaux à embaucher, dois je leur faire un contrat avec commission sur le chiffre d'affaire H.Taxe ou TTC?

Merci de vos réponses

Bien cordialement

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1

Jessy23, le 27 mai 2009 à 21:27:29

Bonjour,

Ca depend.

Vous etre en micro entreprise avec franchise de TVA ou sans franchise de TVA?

L'intelligence, c'est comme les parachutes, quand on n'en a ­pas, on s'écrase 

   
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4

hadiffusion, le 28 mai 2009 à 11:49:25

Merci peut être a +
bien cordialement

   
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2

hadiffusion, le 27 mai 2009 à 22:03:34

Merci pour votre réponse et votre petite blague très sympa, je suis en franchise de tva, mas est ce que mes revendeurs (entreprise) récuperent la tva sur ce que je leur vend ttc

   
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3

Jessy23, le 28 mai 2009 à 09:10:14

Vous ne facturez donc pas la TVA, les revendeurs ne peuvent donc pas la recuperer.

Un lien pour plus d'info : http://mamicroentreprise.free.fr/article.php3?id_article=40

Pour vos commerciaux c'est focement sur le HT vu qu'il n'y a pas de TVa donc pas de TTC

Un autre petit lien si avez du personnel
http://www.apce.com/pid886/les-formalites-d-embauche.html?C=­173

Bonne continuation


L'intelligence, c'est comme les parachutes, quand on n'en a ­pas, on s'écrase 

   
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5

nicos 13, le 28 mai 2009 à 22:30:01

Bonsoir,
le micro entreprise sans franchise de tva n'existe pas:
cela devient automatiquement du réel simplifié.

Avoir du personnel en étant en micro c'est quasiment impossible pour rester dans les limites du chiffre d'affaire:
32 000 de prestation de service et 80 000 de vente.
D'autant que le salaire des employés est taxé deux fois une fois losque vous payé les charges de ceux-ci puis une deuxième fois car vous êtes imposé sur la totalité de votre chiffre d'affaire donc salaire et charges salariales inclus.
cela me fait dire que ce n'est pas viable pour votre entreprise micro.
Passez au réel simplifié.

Plus de problème de tva si vos clients sont des entreprises et pour pouvoir embaucher.

Cordialement
Artisan en micro depuis 10 ans

   
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6

hadiffusion, le 28 mai 2009 à 23:03:02

Bonsoir,
Merci nicos pour vos précisions, j'en prends bonne note.
Bien cordialement

   
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7

Jessy23, le 29 mai 2009 à 11:28:12
  • +1

Taxe sur la valeur ajoutée TVA

L'autoentrepreneur ou micro entreprise bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA.

Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final et baisser d'autant ses prix de vente mais en contrepartie ne permet pas de récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements.
Elle peut donc se révéler pénalisante si vous avez des investissement et achats importants.

Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."

L'entrepreneur bénéficiant de la franchise en base garde la possibilité d'opter pour le paiement de la TVA, c'est-à-dire pour l'obligation de facturer et acquitter la TVA et le droit de déduire la taxe acquittée en amont .

L'option prend effet au premier jour du mois au cours duquel elle est formulée. Cette option pour le paiement de la TVA emporte exclusion du régime micro pour l'imposition des bénéfices. Elle doit s'accompagner du choix d'un régime réel d'imposition (régime simplifié ou régime normal sur option) qui vaudra aussi bien pour la TVA que pour l'imposition du bénéfice.





L'entrepreneur ayant opté pour un régime réel d'imposition peut par contre conserver la franchise de TVA, tant que son chiffre d'affaires demeure inférieur aux limites d'application du régime de la micro-entreprise.
En cas de dépassement de ces seuils, la franchise reste applicable pour l'année en cours et pour l'année suivante tant que le montant du CA n'excède pas 88 000 euros et 34 000 euros (valeurs applicables au 1° janvier 2009).

Source : http://www.auto-entrepreneur.fr/taxe-valeur-ajoute.php Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient en dire des choses et des choses !

   
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8

titou, le 21 oct 2009 à 19:14:21

Bonjour en tant que micro entreprise a t on le droit de faire des factures.

   
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Jessy23, le 22 oct 2009 à 09:35:15

Biensure !

Vous devez faire des factures !

Il faut simplement mentionné sur vos facture la phrase suivante : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Qui est obligatoire dans le cas de la micro enteprise Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

   
Répondre à Jessy23

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titou, le 22 oct 2009 à 17:04:39

Merci.
car je n'ai pas encore deposer mon dossier je me renseigne d'abord.
Faut il que j'aille chercher un dossier a la préfecture pour deposer les statuts

   
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Jessy23, le 22 oct 2009 à 18:48:35

En micro entreprise il n'y a pas de statut a deposer.

Je pense que vous confondez les types d'entreprise.

Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

   
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titou, le 22 oct 2009 à 21:17:00

Merci bien.
Je croyait qu'il fallait en déposer un pour la dénomination se qu'il fait que l'entreprise n'a pas de nom?

   
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Jessy23, le 23 oct 2009 à 09:57:41

Deposez les statuts ca veut dire que vous avez un associé et que vous "dite" qui fait quoi et combien de part a chacun.

Attention a ne pas confondre egalement la micro entreprise et l'auto entrepreneur ce sont deux type d'entreprise et deux demarche differente.

Quel type d'entreprise souhaitez vous ouvrir? SARL, SA, Micro, EURL, Auto entrepreneur?

Les demarches different selon le types d'entreprise. Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient en dire des choses et des choses !

   
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titou, le 23 oct 2009 à 13:15:57

J'ai choisi auto entrepreneur

   
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Jessy23, le 23 oct 2009 à 15:46:45

En auto entrepreneur on ne depose pas de statut.

Et on envoi rien a la prefecture.

En auto entrepreneur on s'inscrit par internet ici : http://www.auto-entrepreneur.fr/inscription-en-ligne.php

Etes vous certain d'avoir bien compris le system de l'auto entrepreneur?

Je vous conseil de lire le guide de l'auto entreprise a ce lien avant de vous lancez:

http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf
Si les points de suspension pouvaient parler, ils pourraient­ en dire des choses et des choses !

   
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 titounoi, le 3 nov 2009 à 14:33:16

Bonjour, je souhaite embaucher ma mere je la déclare sur l'urssaf mais vu que l'on commence juste l'activité pas de CA comment je fais pour la payer on c'est mis d'accord pour ne pas être rémunérer en attendant que l'on fasse un peut de chiffre mais qui mettre sur les fiches de paye

   
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