Ouverture de volets
momo
-
27 mai 2009 à 21:24
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 28 mai 2009 à 00:39
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 28 mai 2009 à 00:39
A voir également:
- Ouverture de volets
- Ouverture chasse 2024 - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- 3 volets garage - Forum salariés
- 4 volets avis d'imposition - Forum Impôts
- Modifier interphone ouverture automatique ✓ - Forum copropriété
2 réponses
bsoir, en mon sens (non d apres la loi car la je nen sais rien!) vous etes chez vous et avez tout a fait le droit d ouvrir se volet!!!
je pense que hormi desisions d un tribunal cette dame ne peut pas vous empecher meme si vtre fenetre donne sur un "passage" de chez elle!!!
encore a mon sens , si elle ne veut pas que l on la voit elle met des haies ou (un peu pas trop gentil! rire) elle ne sort pas!!!
cordialement.
je pense que hormi desisions d un tribunal cette dame ne peut pas vous empecher meme si vtre fenetre donne sur un "passage" de chez elle!!!
encore a mon sens , si elle ne veut pas que l on la voit elle met des haies ou (un peu pas trop gentil! rire) elle ne sort pas!!!
cordialement.
Théo89
Messages postés
1426
Date d'inscription
dimanche 12 octobre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2009
814
28 mai 2009 à 00:39
28 mai 2009 à 00:39
La loi interdit de creer des vues ou des ouvertures donnant sur une propriété contigue, a moins de respecter une certaine distance art 675 du code civil https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/proprietaire/fenetre-et-voisin-comment-creer-une-ouverture-dans-les-regles-342210
La législation juridique et financière évolue en permanence...