Convocation au Tribunal

joce - 28 mai 2009 à 11:16
 français - 6 déc. 2011 à 13:09
Bonjour,
Après avoir déposé au Tribunal d'instance une déclaration aux fins de récupérer une dette de 7000 euros prêtée à une connaissance il y a trois ans....j'ai été convoquée au Tribunal de Thonon le 26 mai (je réside à St Rémy de Provence...800 km aller-retour + des frais de voyage) pour débat contradictoire. Mon créancier ayant organisé son insolvabilité en France, et après consultation d'une avocate, j'avais décidé de plaider moi-même pour m'éviter des frais supplémentaires..... Lorsque je me suis présentée au Tribunal, l'avocat de la partie adverse et mon créancier étaient absents sans avoir prévenu le Tribunal. L'avocat de la partie adverse ayant fourni ses conclusions avec lesquelles je n'étais pas d'accord (elle fait passer son client pour un miséreux, et demande un nouveau report de la dette....) alors que ce Mr résidant à 20 km de Genève y avait des affaires (il roule d'ailleurs dans une subaru immatriculée en Suisses et n'a rien d'une personne dans la misère....). Vu mon désaccord avec les conclusions de l'adversaire, la Juge proposa de reporter l'affaire fin juin.................... Compte tenu du fait que j'ai fortement besoin de cet argent et également du fait que je réclame le remboursement depuis 2 ans.....
La juge me propose sèchement de trancher sans tenir compte de mes arguments, l'adversaire étant absent.....
MA QUESTION EST : EST-IL NORMAL DE TRAITER UN JUSTICIABLE DE CETTE FACON (mon dossier est indiscutable, j'ai été obligée de faire 800 km pour me rendre au Tribunal pour m'entendre dire qu'en l'absence de l'avocat adverse qui n'avait pas prévenu le Tribunal.... mon affaire serait reportée et que je devrais à nouveau faire le voyage......................... DE QUI SE MOQUE LA JUSTICE ?????? La juge va-t'elle tenir compte de cette absence ?????
b

6 réponses

Merci Foyer de votre réponse..... au ton de votre réponse, je présume que vous êtes juriste..... et je sais que le fait de se défendre seule ne plait pas à la magistrature !!!!!
mais je dois vous préciser, qu'au départ j'ai fait intervenir une avocate amie, qui a démarré la procédure en envoyant une mise en demeure de payer à mon débiteur.... et qui ne pouvait aller plaider à Thonon.....
Ne croyez pas que j'ai essayé de faire des économies de bout de chandelle, mais mon débiteur ayant organisé son insolvabilité en France, je n'ai pas voulu ajouter à mes frais..... car si je suis sure de mon bon droit.... que faire face à une personne de mauvaise foi et insolvable ?????
merci encore de votre réponse
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
28 mai 2009 à 15:35
Bonjour ,

Votre colere est justifiée mais vous avez fait le choix d'assurer vous meme votre defense et donc de faire 800 km pour une audience ... qui pourra encore etre reportée.

Je pense qu'en voulant économiser "des bouts de chandelle" vous risquez de ne plus avoir grand chose.

Si vous etes certaine du resultat, prenez un avocat sur Thonon. Vous aurez au moins un correspondant sur place ...
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facile avocat avocat , je me suis présenté au tribunal de Nice adversaire absent , l affaire est renvoyer en janvier mon adversaire arrive une heure âpres et il plaide pa fort !!! Mutin de justice
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
28 mai 2009 à 16:05
Re joce ,

Vous faites erreur et je vous prie de m'excuser si mon ton vous a induit en erreur: je ne suis pas juriste .

Ne sachant rien de particulier sur votre probleme, je pense que votre amie avocate pourra mieux que moi vous conseiller sur la suite a donner eventuellement.

Si vous avez des preuves incontestables que votre "adversaire" a organisé son insolvabilité, vous devez les produire au tribunal pour confirmer un prononcé de jugement en votre faveur.

Une fois la chose obtenue, vous disposez de nombreuses années pour faire executer la decision du tribunal. Il vous faudra alors "jouer malin" pour la chasse .
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Merci encore Foyer.... Je n'ai plus envie de me battre....car cela dure depuis trop longtemps.... et j'ai demandé à la Juge de délibérer sur cette affaire sans contester les conclusions de l'avocat adverse qui fait passer cette personne pour un miséreux.... car je ne souhaitais pas me déplacer encore....et encore !!!!!
Eh oui malheureusement, s'il est indubitable que mon débiteur reconnait sa dette..... je crois que je vais devoir attendre encore bien longtemps son remboursement !!!!!
Merci beaucoup de vous être arrêté surmon cas.
Bien cordialement -
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Joce,

Une dette de 7000€ n'est pas du ressort d'un tribunal de police mais du tribunal d'instance.
Même si n'êtes pas assisté d'un avocat , vous pouvez demander le remboursement des frais de procédure (demander une condamnation aux frais et dépends).
Vous pouvez demander le remboursement la dette, et aussi des dommages et intérêts.
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Merci CTJABOUNE..... de votre réponse.... Si vous relisez mon interrogation vous verrez que j'ai bien déposé ma déclaration au tribunal D'INSTANCE auprès duquel j'ai été convoquée.... et que j'ai bien demandé tout ce que vous me conseillez de demander.....ma seule déception est que, comme j'ai refusé que mon affaire soit reportée, je n'ai pu apporter mes arguments contredisant les conclusions de la partie adverse qui a organisé son insolvabilité en France, qui se fait passer pour quelqu'un dans la misère, alors qu'il a des affaires en Suisses.....Je pense donc avoir très peu de chances de récupérer quoi que ce soit..... malheureusement....!!!
Voilà pourquoi je n'ai pas voulu engager des frais supplémentaires
Merci encore de vous être arrêté sur mon cas
Bien à vous
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Je viens de tomber par hasard sur votre discussion.

Non il n'est pas mal vu par la justice de se défendre soit-même à condition de connaître les règles du jeu judiciaire.
En effet les gens ont du mal à comprendre qu'un juge ne se base pas uniquement sur les faits mais aussi sur le droit (c'est son métier).

Donc si vous ne traduisez pas en langage judiciaire dans votre assignation les faits que vous reprochez vous risquez fort de prendre une claque au tribunal même si vous vous sentez être dans votre droit.
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merci Afouss d'avoir pris la peine de me donner votre éclairage.... depuis,.... mon affaire a été traitée et jugée...et j'en ai tiré beaucoup d'enseignement !!!! Je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que le juge s'en tient aux faits prouvés mais aussi au droit.... ce qui me semble tout à fait normal..... comme vous le dites c'est son métier....
POURQUOI LE LANGAGE JUDICIAIRE EST-IL SI DIFFERENT DU LANGAGE COURANT ET INCOMPREHENSIBLE POUR LE JUSTICIABLE LAMBDA ?????? IMPERTINENTE QUESTION !!!!!!
joce
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