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Bonjour,
Je suis à la retraite en Juillet 2009,et nous devons déménagés dans les DOM vu que mon épouse est Martiniquaise.Elle à proposé par A.R à son employeur une rupture conventionnelle à l'amiable de son contrat en CDI mais celui-ci à rejeté sa demande en spécifiant que son poste n'est pas supprimé de l'organigramme.A partir du 25 Juin son remplacement est déja prévu sur ce poste.
L'employeur oblige mon épouse à Démissionné de son travail et de ce fait ne pourra prétendre aux ASSEDIC chomage.
A t'il le droit de refuser la rupture conventionnelle du contrat en CDI vu la loi de modernisation du travail de Juin 2008????
L'employeur à précisé verbalement que si il fait une rupture conventionnelle il est obligé de supprimé le poste.Est-ce vrai??????
Merci à vous.
Non la rupture conventionnelle n'interdit pas à l'employeur de réembaucher derrière c'est seulement le cas en cas de licenciement économique sous certaines conditions.
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