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2 réponses
Bonsoir Claire
Si ces jours correspondent à des jours où tu suivais une formation en CFA, bien sûr qu'on ne peut te les retirer des droits à congés.
Par contre si ce sont des jours de travail dans l'entreprise, alors à ma connaissance le congé rémunéré pour examen prévu par les textes (CT L6322-3, R 6322-4) ne concerne que les diplômes technologiques et exige 24 mois d'ancienneté dont 12 dans l'entreprise.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Si ces jours correspondent à des jours où tu suivais une formation en CFA, bien sûr qu'on ne peut te les retirer des droits à congés.
Par contre si ce sont des jours de travail dans l'entreprise, alors à ma connaissance le congé rémunéré pour examen prévu par les textes (CT L6322-3, R 6322-4) ne concerne que les diplômes technologiques et exige 24 mois d'ancienneté dont 12 dans l'entreprise.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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