Mail diffamatoire de mon mari
mary
-
28 mai 2009 à 23:16
josiane13 Messages postés 82 Date d'inscription lundi 30 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2012 - 29 mai 2009 à 09:54
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josiane13
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29 mai 2009 à 09:54
29 mai 2009 à 09:54
bjr pour harcelement morale vs avez droit de porter plainte je l ai moi meme fait avec mon ex mari de plus vs avez etait battu contactez un eassociation pour cela ,moi j ai fait depot de plainte pour harcelement morale physique ect...............c est reconnu et j ai ete protegé par tt cela vis a vis de la loi.......
et alors??? explique
tarasouris
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29 mai 2009 à 07:56
29 mai 2009 à 07:56
Bonjour ,
Conservez bien sûr tous les mails que vous recevez et copie de vos propres écrits nécessaires à la procédure, cela éventuellement pourrait vous être utile pour la procédure elle-même .
S'agissant de contacts privés, entre lui et vous, vous n'auriez guère de chances que votre plainte en diffamation soit suivie d'effet : il n'y a pas de " publication ", vous n'êtes pas mise en cause devant des témoins ou en public ...
C'est juste des manoeuvres pour vous impressionner, Mr cherchant peut-être à démontrer que vous auriez obtenu certains documents illégalement ( notamment en fouillant sa chambre ! ), ce qui n'a aucun sens : vous êtes toujours mariés, il n'y a pas vol entre époux, lui-même ne doit pas "enfermer" des documents administratifs concernant toute la famille et vous empêcher d'y avoir accès ... Essai inutile, puisque vous avez obtenu les documents directement par l'organisme voulu !
Les échanges restant ( à première vue ) entre vous, et non portés sur la place publique, ne sont pas de la diffamation, donc sur cette seule base, vous allez lancer une procédure pour rien, avec le risque, si vous aviez plus tard des preuves d' autres insinuations et racontars malveillants à des tiers, cette fois, de ne plus être prise au sérieux...
Par contre, même si Mr s'occupait des déclarations d'impôts, vous les avez signées, les yeux fermés, et donc ce problème de "dons", s'il vient aux oreilles du Fisc, vous poserait autant de problèmes qu'à lui ...
-------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Conservez bien sûr tous les mails que vous recevez et copie de vos propres écrits nécessaires à la procédure, cela éventuellement pourrait vous être utile pour la procédure elle-même .
S'agissant de contacts privés, entre lui et vous, vous n'auriez guère de chances que votre plainte en diffamation soit suivie d'effet : il n'y a pas de " publication ", vous n'êtes pas mise en cause devant des témoins ou en public ...
C'est juste des manoeuvres pour vous impressionner, Mr cherchant peut-être à démontrer que vous auriez obtenu certains documents illégalement ( notamment en fouillant sa chambre ! ), ce qui n'a aucun sens : vous êtes toujours mariés, il n'y a pas vol entre époux, lui-même ne doit pas "enfermer" des documents administratifs concernant toute la famille et vous empêcher d'y avoir accès ... Essai inutile, puisque vous avez obtenu les documents directement par l'organisme voulu !
Les échanges restant ( à première vue ) entre vous, et non portés sur la place publique, ne sont pas de la diffamation, donc sur cette seule base, vous allez lancer une procédure pour rien, avec le risque, si vous aviez plus tard des preuves d' autres insinuations et racontars malveillants à des tiers, cette fois, de ne plus être prise au sérieux...
Par contre, même si Mr s'occupait des déclarations d'impôts, vous les avez signées, les yeux fermés, et donc ce problème de "dons", s'il vient aux oreilles du Fisc, vous poserait autant de problèmes qu'à lui ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
mary
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tarasouris
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21 janvier 2011
29 mai 2009 à 08:35
29 mai 2009 à 08:35
Merci pour votre réponse,
Je n'ai jamais signé de déclaration, mon mari les télédéclare sur internet.
Je gère pour ma part les dossiers de caisse d'allocation familiale et n'ai jamais fait de déclaration de revenus à la caf n'ayant aucun élément pour cela.
Dans le contexte particulier de mon divorce pour faute je pense que le fisc admettra ma bonne foi, ce n'est pas un problème.
Je ne pensais pas que la diffamation devait avoir un caractère publique,.
Je n'ai jamais signé de déclaration, mon mari les télédéclare sur internet.
Je gère pour ma part les dossiers de caisse d'allocation familiale et n'ai jamais fait de déclaration de revenus à la caf n'ayant aucun élément pour cela.
Dans le contexte particulier de mon divorce pour faute je pense que le fisc admettra ma bonne foi, ce n'est pas un problème.
Je ne pensais pas que la diffamation devait avoir un caractère publique,.
La législation juridique et financière évolue en permanence...