Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Renouvellement cdd

Dernière réponse le 2 jun 2009 à 19:09:38 thierry, le 29 mai 2009 à 06:00:58 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
je travaille pour un conseil géneral. j'ai eu n premier contrat un an, puis un de 6 moisun autre de an qui se terminait le 1er mai. je suis toujours en poste et je viens d'apprendre que la drh veut me le prolonger pour 6 mois. Est-ce légal? la reconduction d'un contrat ne doit elle pas être égale à la durée du contrat initial?
merci des réponses apportées

Meilleures réponses pour « renouvellement cdd » dans :
Modèle de lettre : loyer et renouvellement du bail VoirPour les logements situés à Paris et dans certaines communes de la région parisienne, la fixation du loyer lors du renouvellement du bail est encadré par décret. Quand le loyer est manifestement sous-évalué, l'augmentation peut atteindre - soit la...
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) VoirLe CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est...

1

 Cornil, le 2 jun 2009 à 19:09:38

Bonsoir "thierry"

Les contrats temporaires de droit public ne sont pas des CDD au sens du Code du Travail. Donc le renouvellement est possible, même pour une durée différente.
Cependant, même en droit public, il faut que le contrat soit renouvelé, tout au moins par arrêté, avant le début de la poursuite des relations.
A mon avis, si ce n'a pas été fait, il y là un manquement qui pourrait justifier une requalification en CDI devant le tribunal administratif, si cela te chante...
Mais je ne suis pas spécialement branché "droit public du travail"
Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Répondre à Cornil