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Garde alternée

roro - 30 mai 2009 à 04:54
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 mai 2009 à 10:53
Bonjour,
la garde alternée mentionnée sur une déclaration d'impots doit elle être justifiée par une décision de justice?
merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
30 mai 2009 à 10:53
non : faut seulement qu'elle soit réelle et qu'il y ait accord à ce titre en les 2 parents
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