Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Revalorisation a la baisse

Dernière réponse le 30 mai 2009 à 17:58:15 lilie7, le 30 mai 2009 à 17:05:35 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

L'ex femme de mon conjoint lui a envoye un recommande pour revaloriser la pension avec du des arrieres (au 1 er janv 2009) ; or apres calcul cette pension a baisse je ne lui doit donc rien: pourquoi n'ai je pas le droit d'appliquer la baisse indique par l'insee ? le jugement dit bien de revaloriser cela ne marche donc ke si ca augmente ?

merci pour votre reponse,

lilou

Meilleures réponses pour « revalorisation a la baisse » dans :

1

Baal, le 30 mai 2009 à 17:15:33
  • +1

Et qui vous dit que vous n'avez pas le droit ? Votre ex ? ;)

Répondre à Baal

2

lilie7, le 30 mai 2009 à 17:37:39

Non pas son ex mais sur le forum j'ai lu qu'on ne pouvait pas baisser la pension malgre ce calcul ! et si on applique la baisse son ex est capable de nous envoyer au tribunal pour 2 euros par mois en moins !!

Répondre à lilie7

3

Baal, le 30 mai 2009 à 17:45:19

Je ne suis pas d'accord, vous suivez le mode de calcul fixé dans le jugement. Le principe de l'indexation c'est de s'adapter, en hausse ou en baisse.

En plus l'avis des forums ça reste l'avis des forums, beaucoup ne sont pas juristes.

A contrario après une recherche rapide je tombe sur une intervention d'un avocat, Maître Brigitte Bogucki qui dit que la pension peut diminuer suite à une diminution d'indice.
http://www.avocats.fr/...

Après tout c'est logique et à défaut d'obligation inverse ...

Répondre à Baal

4

 lilie7, le 30 mai 2009 à 17:58:15

Merci beaucoup pour votre reponse et votre eclaircissement ! je viens de lire la reponse sur le site donne et en effet ca marche bien a la baisse !!

Répondre à lilie7