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je suis proprietaire jusqu"a la departementalle et je doit faire des travaux abatre un mur pour me faire un passage suis je enclavé
Marie S
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lundi 9 février 2009
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31 mai 2009 à 17:10
31 mai 2009 à 17:10
Les documents cadastraux n'ont aucune valeur juridique.
D'autre part si vous n'êtes plus enclavé, la servitude de passage n'a plus lieu d'être.
D'autre part si vous n'êtes plus enclavé, la servitude de passage n'a plus lieu d'être.