Tva

tit - 1 juin 2009 à 11:11
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 2 juin 2009 à 13:27
Bonjour,
jai ouvert une entreprise en allemagneet jai des client en france on ma dit que je n ai pas le droit de demander la tva au societe mais seulement au particulier quelqu'un peut me repondre merci

2 réponses

???? tu es ouvert sous quel statut???
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
2 juin 2009 à 13:27
Déjà, il faut voir si tu as une activité de livraison (exemple : si tu livres en france) ou de prestation de services.

Tu dois demander le numéro de TVA intracomm des sociétés françaises
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