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5 réponses
liouliou
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474
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mardi 12 mai 2009
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27 juillet 2009
310
2 juin 2009 à 19:54
2 juin 2009 à 19:54
Bonsoir,
Seul le médecin de travail peut vous déclarer inapte à votre poste (deux visites médicale) après quoi on vous proposera si possible un poste de reclassement. Si vous le refusez vous n'êtes pas fautif.
Vous serez ensuite licencié et percevrez une allocation chômage dont le montant est fonction du salaire,
et la durée d'indemnisation est fonction de la période d'activité, sans dépasser 3 ans au maximum.
Durées minimales d’indemnisation ( décret N°2006-188 du 21 Février 2006)
Important :
7 mois : pour un salarié qui a travaillé 6 mois au cours des 22 derniers mois
12 mois: pour un salarié qui a travaillé 12 mois au cours des 20 derniers mois
23 mois: pour un salarié qui a travaillé 16 mois au cours des 26 derniers mois
36 mois pour le salarié qui a au moins 50 ans, qui a travaillé 27 mois au cours des 36 derniers mois
Mais le plus inquiétant dans votre message c'est votre état psychologique. Tenez le coup et faites vous suivre.
Bon courage à vous.
Seul le médecin de travail peut vous déclarer inapte à votre poste (deux visites médicale) après quoi on vous proposera si possible un poste de reclassement. Si vous le refusez vous n'êtes pas fautif.
Vous serez ensuite licencié et percevrez une allocation chômage dont le montant est fonction du salaire,
et la durée d'indemnisation est fonction de la période d'activité, sans dépasser 3 ans au maximum.
Durées minimales d’indemnisation ( décret N°2006-188 du 21 Février 2006)
Important :
7 mois : pour un salarié qui a travaillé 6 mois au cours des 22 derniers mois
12 mois: pour un salarié qui a travaillé 12 mois au cours des 20 derniers mois
23 mois: pour un salarié qui a travaillé 16 mois au cours des 26 derniers mois
36 mois pour le salarié qui a au moins 50 ans, qui a travaillé 27 mois au cours des 36 derniers mois
Mais le plus inquiétant dans votre message c'est votre état psychologique. Tenez le coup et faites vous suivre.
Bon courage à vous.
Bonjour liouliou et merci pour votre réponse.
En effet vous avez raison et le fait de me déclarer inapte n 'est qu'une suggestion du médecin de la cpam.
J'arais une autre question.:Que deviennent mes trois mois de préavis?
D'après votre tableau,j'aurais droit a 24 mois d'idemnisation chomage.Sauriez vous en calculer le montant dans la mesure ou je bosse depuis 28 ans sans période de chomage et que mon salaire moyen brut(hors primes etc...) de ces 3 dernieres années est de 2650 mensuel????
Je vous remercie en tout cas de vous inquiéter pour mon état psychologique .Je vais bien et je pars vers d'autres cieux.J ai attaqué une v a e (bac+3) et je crée une entreprise.merci a vous.
En effet vous avez raison et le fait de me déclarer inapte n 'est qu'une suggestion du médecin de la cpam.
J'arais une autre question.:Que deviennent mes trois mois de préavis?
D'après votre tableau,j'aurais droit a 24 mois d'idemnisation chomage.Sauriez vous en calculer le montant dans la mesure ou je bosse depuis 28 ans sans période de chomage et que mon salaire moyen brut(hors primes etc...) de ces 3 dernieres années est de 2650 mensuel????
Je vous remercie en tout cas de vous inquiéter pour mon état psychologique .Je vais bien et je pars vers d'autres cieux.J ai attaqué une v a e (bac+3) et je crée une entreprise.merci a vous.
liouliou
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2 juin 2009 à 20:45
2 juin 2009 à 20:45
Si vous êtes déclaré inapte puis licencié vous avez droit à :
-indemnités de préavis (sauf se refus de reclassement jugé abusif)
-indemnités spéciales de licenciement = 2x indemnité de licenciement = 2x (1/5° de mois par année d'ancienneté + 2/15° de mois par année d'ancienneté après 10 ans)
Salaire à prendre en compte = moyenne des 3 derniers mois.
-indemnité compensatrice de CP. (CP non encore pris à la rupture)
Le solde de tout compte n'est plus obligatoire. S'il y en a un il doit faire apparaître un délai de forclusion de 6 mois qui s'appliquera si le reçu est effectivement signé. Cela veut dire que vous disposerez d'un délai maxi de 6 mois pour remettre en cause toutes les sommes apparaîssant sur le solde. Pour celles qui n'y apparaitraient pas, le délai est de 5 ans (délai de prescription légal en matière de salaires).
De plus, la convention collective applicable peut avoir des modes de calcul plus favorables.
Mais il faudrait savoir si cette inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie profesionnelle sinon : pas d'indemnités de préavis et pas de doublement de l'indemnité de licenciement.
-indemnités de préavis (sauf se refus de reclassement jugé abusif)
-indemnités spéciales de licenciement = 2x indemnité de licenciement = 2x (1/5° de mois par année d'ancienneté + 2/15° de mois par année d'ancienneté après 10 ans)
Salaire à prendre en compte = moyenne des 3 derniers mois.
-indemnité compensatrice de CP. (CP non encore pris à la rupture)
Le solde de tout compte n'est plus obligatoire. S'il y en a un il doit faire apparaître un délai de forclusion de 6 mois qui s'appliquera si le reçu est effectivement signé. Cela veut dire que vous disposerez d'un délai maxi de 6 mois pour remettre en cause toutes les sommes apparaîssant sur le solde. Pour celles qui n'y apparaitraient pas, le délai est de 5 ans (délai de prescription légal en matière de salaires).
De plus, la convention collective applicable peut avoir des modes de calcul plus favorables.
Mais il faudrait savoir si cette inaptitude fait suite à un accident du travail ou une maladie profesionnelle sinon : pas d'indemnités de préavis et pas de doublement de l'indemnité de licenciement.
Bonjour,
Et merci pour vos réposes.
J'ai un petit soucis.J'ai rdv avec le médecin du travail ce lundi 15 juin pour entamer cette procédure.
Le problème est que mon employeur a refusé les congés que je lui avais posé DU 15 AU 29 juin inclus il y a quinze jours(Par voix informatique interne).Il m'a envoyé un recommandé avec accusé de réception.
Je ne serai donc plus en maladie a la date du rdv avec le médecin du travail le 15 juin mais en absence injustifiée lors de cette visite car intellectuellement,moralement,psychologiquement il est impossible pour moi de rentrer à nouveau dans cette entreprise. (Je vous rappelle que les menaces, les pressions et les mise de coté répétées de la part de mon employeur m'ont conduit a 8 mois de dépression lourde et une tentative de suicide).
La question est simple: Que dois je faire???????????
Merci d'avance pour vos réponses.
Lire la suite
Et merci pour vos réposes.
J'ai un petit soucis.J'ai rdv avec le médecin du travail ce lundi 15 juin pour entamer cette procédure.
Le problème est que mon employeur a refusé les congés que je lui avais posé DU 15 AU 29 juin inclus il y a quinze jours(Par voix informatique interne).Il m'a envoyé un recommandé avec accusé de réception.
Je ne serai donc plus en maladie a la date du rdv avec le médecin du travail le 15 juin mais en absence injustifiée lors de cette visite car intellectuellement,moralement,psychologiquement il est impossible pour moi de rentrer à nouveau dans cette entreprise. (Je vous rappelle que les menaces, les pressions et les mise de coté répétées de la part de mon employeur m'ont conduit a 8 mois de dépression lourde et une tentative de suicide).
La question est simple: Que dois je faire???????????
Merci d'avance pour vos réponses.
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Bonjour,
Si tu veux uniquement te protéger vis à vis de ton employeur tu peux demander à ton médecin traitant de prolonger ton arrêt de travail pour ton employeur. C'est tout à fait légal un arrêt de travail est pour la sécu certes si y a indemnisation mais aussi pour l'employeur.
Tu peux contacter le service social Cram de ton département, si tu ne l'a pas déjà ils sont souvent hébergés dans les CPAM et sont spécialisés pour les personnes qui sont en arrêt de travail. Ensuite contacte l'inspection du travaile et si il y a des syndicats dans ton entreprise demande leur d'intervenir.
Pour finir normalement suite à un long arrêt du travail, la 1ère visite médicale doit avoir lieu à la reprise du travail et pas 15 jours après c'est illégal.
Si ces démarches sont trop compliquées pour toi le mieux est encore de prolonger l'arrêt jusqu'à la date de la visite médicale (14 juin). Tu ne seras pas payé par la sécu mais lors du licenciement tu retrouveras le paiement des jours de congés que tu aurais pris.
Si tu veux uniquement te protéger vis à vis de ton employeur tu peux demander à ton médecin traitant de prolonger ton arrêt de travail pour ton employeur. C'est tout à fait légal un arrêt de travail est pour la sécu certes si y a indemnisation mais aussi pour l'employeur.
Tu peux contacter le service social Cram de ton département, si tu ne l'a pas déjà ils sont souvent hébergés dans les CPAM et sont spécialisés pour les personnes qui sont en arrêt de travail. Ensuite contacte l'inspection du travaile et si il y a des syndicats dans ton entreprise demande leur d'intervenir.
Pour finir normalement suite à un long arrêt du travail, la 1ère visite médicale doit avoir lieu à la reprise du travail et pas 15 jours après c'est illégal.
Si ces démarches sont trop compliquées pour toi le mieux est encore de prolonger l'arrêt jusqu'à la date de la visite médicale (14 juin). Tu ne seras pas payé par la sécu mais lors du licenciement tu retrouveras le paiement des jours de congés que tu aurais pris.
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