Effectivement c'est plus compliqué... mais également plus simple.
en effet de nombreux cas de sociétés morcellées ont été reconnues en tant qu'unité économique et sociale par des juges ou tout simplement par des employeurs a qui on a un peu expliqué la vie. je traduit :
il est assez courant et assez compréhensible fiscalement, d'essailler de découper les sociétés en tranches, effectivement pas de DP pas de CE, pas d'obligation à leur égard en cas de restructuration... du coup quand ça chauffe, hop je fais ma cuisine, pas vu pas pris... par contre, quand les salariés, peut être vous, commencent à se rendre compte que dans les différentes structures ceux sont les même patrons, les mêmes sous et peut être aussi les même salariés... forcément ça ressemblerait sans doute à une unité économique et sociale et du coup l'employeur doit procéder à la mise en route de tout l'arsenal social obligatoire à partir de 12 salariés et esnuite à partir de 50...
et là pour sûr vous saurez rééllement combien vous êtes.
croyez moi ce n'sst pas la première fois que je vois ça, un petit tour chez l'inspecteur du travail s'impose peut être ???
bon courage et à votre disposition pour d'autres questions.
1 holding peut elle avoir des salariés