Bonne lecture :
Comment ca marche ?
l'ACEPP organise des formations qui peuvent vous être financées dans le cadre de la formation de votre entreprise
coté finance : Si vous acceptez qu'une proportion des places soient réservées aux enfants du quartier/ de la ville/ des communes avoisinantes (environ 1/3 des places), et si vous appliquez le barème CAF, la CAF vous accordera la prestation crèche ie une subvention journalière par enfant calculé de telle manière que, quelque soit le revenus des parents, participation des parents + subvention = 156,20 Frs/ jour.
Si vous créer une crèche associative (ou collective), la CAF vous fourniera 183,26 Frs/ jours (duquel il faudra déduire la participation des parents, comme pour une crèche parentale.) mais dans ce cas, les parents ne peuvent participer à l'encadrement, et vous avez la necessité d'embaucher une puericultrice. Le barème à appliquer aux parents est alors celui des crèches collectives (un peu plus élevé)
Si la commune d'implantation possède un contrat enfance avec la CAF, vous aurez une subvention supérieure (184,60 Frs à la place de 156,20 Frs et 216.58 Frs au lieu de 183,26 Frs)
pour l'encadrement : 3 personne en permanence dont 1 EJE au moins.
en pratique : 1 EJE expérimenté ou 1 puéricultrice + 2 EJE + 2 à 3 Emploi jeune (pour la cuisine, le ménage + l'encadrement) pour une amplitude horaire de 10h semble être le minimum pour une crèche de 16 enfants (la capacité maximale pour une crèche parentale). Pour une crèche assocative, le maximum est de 20 enfants (et 3 à 4 encadrant selon que les enfant marche (1 encadrant pour 8) ou ne marchent pas (1 encadrant pour 5). Les normes sont définies dans un décret du 5 aout 2000 résumé officiellement ainsi par le ministère. Le résumé fait par l'ACEPP est une mine d'information sur le sujet. Il a été compléter en décembre 2000 par un arrêté qui précisent les qualifications du personnel encadrant.
pour le local : Pour connaître les desiderata de ceux qui sont chargés d'agréer les locaux, il faut contacter la DDASS service crèche ou accueil petite enfance.. La règlementation laisse l'appréciation à la commission de sécurité.. il faudra donc la contacter dès qu'un local sera en vue.
En général les critères d'ouverture d'une crèche parentale sont plus souples que ceux d'une crèche municipale ou associative... inutile de satisfaire à la lettre aux directives officielles, mais il faut avoir de la place : 120 à 160 m2 pour 16 enfants, un jardin ou une cour pour les activités motrices, 2 ou 3 dortoirs de 5 à 8 places. et ensuite faire des aménagement (hauteur de prise, sécurité aux fenêtres, revêtement de sol...), équipement de puériculture conforme aux normes (notamment anti feu). L'idéal : une grande maison avec jardin à proximité du lieu de travail. Sinon, il existe des portakabins pré équipés crèche pour avoir un local "tout prêt". La location de ce type de structure est possible... mais je n'ai pas encore de devis. Il existe aussi des sociétés spécialisées dans l'aménagement pour les crèches... Mais le problème de l'emplacement reste entier.
pour la structure : on peut créer une crèche de structure de type parentale ou associative (association loi 1901, regroupant au moins 3 parents interessés par une implication dans le projet) accueillant au maximum 20 enfants. Au mois 6 enfants accueillis devront être des enfants du quartier (pour pouvoir bénéficier des allocations de fonctionnement CAF). il faut trouver un local de 120 m2 minimum (160 m2 idéalement) avec un espace clos exterieur pour les jeux des enfants dans le quartier de l'entreprise. Trouver des subventions pour l'aménagement (hauteur de prises, mise au norme, équipements en materiel de puériculture) ne semble pas etre un obstacle : cf le plan Royal de subventions des places en crèche, les possibilités au niveau du conseil général voire de la municipalité.
La CAF peut prendre en charge jusqu'à 40% des dépenses d'équipement sur présentation d'un devis.
En effet, le coût de fonctionnement moyen d'une structure parentale avec participation des parents à l'encadrement pour 16 places sur Rennes est de l'ordre de 205 Frs/jour/enfant. En général, on part sur 220 jours de garde / an (soit 18 jours sur 12 mois ou 20 jours sur 11 mois). En étudiant les aménagements du temps de travail dans l'entreprise avec les 35 heures,cela peut diminuer jusqu'à 190 jours / an... il faudrait peut-être donc étudier une possibilité de crèche à effectif réduit les jours de fermeture correpondant à ceux de l'entreprise au titre des 35h afin de diminuer les coûts. (à priori les 11 enfants = 121 kF/ an) .. Voilà un budget prévisionnel que j'ai fait pour mon projet...
Au niveau encadrement, il faut en permanence 3 personnes : 2 Educatrices Jeune Enfant + 1 puéricultrice ou 3 EJE dont 1 expérimentée (5 ans minimum) + 3 emploi jeune qui participeront aussi à la préparation des repas à partir de produits frais (3h) + le ménage des locaux (2h).
Pour les horaires, l'amplitude d'ouverture serait de l'ordre de 8h/19h... avec seulement 2 encadrants (sur les 3) présente de 8h à 9h30 et 2 de 18h à 19h (horaires décalés des personnes d'encadrement) selon les besoins exprimés.
L'accueil pourra se faire pour les enfants de 3 mois à 3 ans. Au delà de 3 ans, les subventions CAF diminuent fortement, ce qui rendrait l'équilibre financier de la crèche.. incertain.
bonne journée
Assistante maternelle enceinte creche