discrimination syndicale

Question

Bonjour,
Petite question ma direction ma changer de poste de travail qui na plus rien na voir avec mon contrat ( responsable de ligne) et maintenant je suis sur un poste de finition, le dialogue de ma direction est le suivant étant donner vos atribution syndicale et votre fonction elle  ne son pas compatible car vous devez quitter votre poste pour délégation, de ce fait je suis sur un poste qui me rabesse, néglijable, humiliant, et surtout envers les salariés il ne comprenne pas cette decision, je c'est que celà est de la discrimination j'ai fait les demarche avec ma cellule syndicals auprés de l'imspection mais je voudrait savoir si quelqun peu me rengarder sur les sanctions penal ou autre que risque ma direction car je ne veut pas les lacher celà est trop rabaissant .
si quelqun a une demontration sur se sujet merci de me les comuniquer.

Seb97150 · Answer

Bonjour,

Le changement de poste devrait - à ma connaissance limitée - se faire avec l'accord du salarié et avec un avenant au contrat de travail. L'avez-vous ?

Je n'ai pas encore trouvé qu'elles peuvent être les éventuelles sanctions à l'encontre de la direction.

Cependant, il vous faut vérifier l'intitulé du poste sur votre contrat de travail : s'il est flou alors le poste que vous occupez actuellement pourrait très bien y correspondre !

Il semble que si vous ne manifestez pas votre refus alors ce peut être considéré comme un accord.

gonie · Answer

l'intitulé de mon contrat stipule responsable de ligne aucun flou, et le poste que jocccupe na plus rien na voir avec ma fonction.
aucun d'avenant, de plus c'est bien du a ma fonction de DP et DS il me l'on dit clairement devant témoin. de plus sur mon poste que j'occuper jete resposable de 5 personne et la je suis seul et isolé.

Seb97150 · Answer

Re,

J'essaye juste de trouver la réponse à votre question sur les éventuelles sanctions qu'encours un employeur en "mettant" un salarié sur un autre poste.

J'ai écris : "Il semble que si vous ne manifestez pas votre refus alors ce peut être considéré comme un accord."
En poursuivant mes recherches, il existe l'arrêt Raquin selon lequel il faille l'accord du salarié pour une modification du contrat :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1713.xhtml

Je ne trouve toujours pas qu'elles pourraient être les sanctions

gonie · Answer

j'ai ete d'accord pour une semaine vu l'activiter des entreprise, mais voilà celà dure depuis  un mois et comme je tes dit il mon dit que je ne retournerait pas sur mon poste car mon mandat le gene.
aussi comme je ne savait pas comment faire je ne pouvait pas refuser de travailler car sinon saurait ete un abandon de poste = faute et licenciment, mais comme je tes dit celà j'en suis sur est une discrimination syndicale, sa ma ete comfirmer par l'inspection du travail et un juriste, j'ai trouver la sanction 45000€ de dommage + 3ans de prison bien entendu celà est le maxi

Seb97150 · Answer

Re,
Cool d'avoir trouvé !
Si j'ai bien compris :
1) Votre contrat stipule clairement "Responsable de ligne"
2) Vous n'avez pas donner votre accord clairement pour un changement de poste - notamment via un avenant à votre contrat.

La conclusion que j'en tire est :
Vous n'êtes pas en abandon de poste (puisque c'est un poste de finition et que çela n'est pas le vôtre).

Je préfère re-préciser que mes écrits sont à prendre "tels quels".

gonie · Answer

voilà toute a fait mon contrat stipule responsable
aucun accord ni d'avenant
je c'est que je ne suis pas en abandon de poste mais tant que je n'avait pas confirmation je ne voulait pas quitter se poste de finition, mais maintenant je vait faire marcher mais droit.

Seb97150 · Answer

"je c'est que je ne suis pas en abandon de poste mais tant que je n'avait pas confirmation je ne voulait pas quitter se poste de finition"

Olà ! tout doux !
En aucune manière je ne dispense un avis d'expert !

J'ai exprimé un avis personnel que j'ai essayé d'appuyer sur des informations que je trouve sur le net et que je tente de recouper entre elles notamment en essayant de trouver les textes de loi de référence !

Je ne sais pas si l'argument de votre direction (à savoir que les deux fonctions sont plus ou moins incompatibles) est fondé ni si cet argument n'est pas fondé !

Je ne sais pas si le changement de poste est à considérer comme des tâches supplémentaires ou un changement en profondeur de votre contrat de travail (même si mon sentiment est qu'il s'agit d'un changement en profondeur : mais ça n'engage que moi !)

gonie · Answer

pas de souci l'amis

que veut tu dire par changement en profondeur?

Seb97150 · Answer

Ouf ! Je préfère cela.

Ce que je veux dire par changement en profondeur ?
Il semble qu'un employeur puisse demander au salarié de faire des tâches supplémentaires non prévue par son contrat ou la définition du poste. Celle-ci doivent pourtant rester dans le cadre de sa qualification. (Le salarié n'aurait pas vraiment la possibilité de refuser).
Un changement en profondeur qui semble typique est un changement de salaire, bien sûr au détriment du salarié.
Et pour moi il est clair que le changement de poste est un changement majeur !

Par contre, aux yeux de l'employeur, est-ce que la finition est une tâche supplémentaire du rôle du responsable de ligne ? Je ne sais pas.

gonie · Answer

le poste de finition na rien na voir du tous avec mais fonction de responsable de ligne celà et du ressord des operateur de production.
mon role ete de faire tourner 2 machine et de doner des ordres a des salariés, si tu préfére c'est limite chef d'équipe, sauf que la c'est une ligne de production que j'avait plus du personnel a mais coter, maintenant je fait le boulo d'operateur qui n'ai pas ingras mais qui na plus rien na voir avec mon contrat, maintenant si il veul que je reste a se poste pas de souci on change mon contrat avec augmentation de salaire, et on en reste la, mais vu la conjoncture actuel celà me serra refusé.

Seb97150 · Answer

C'est bien ce qui me semblait également : vraiment un changement de poste.

Bon courage !

gonie · Answer

merci, je te tiendrait de la suite de se feuilleton

dav · Answer

bonjour j ais engages une procedure contre mon employeur car il ma changer de poste car je suis delegue syndical et ma reproche de faire du dechet sur machine je suis imprimeur flexo mes collegues eux lorsqu ils font du dechets nonaucun sousi

Discrimination syndicale

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