A voir également:
- Dette rsi
- Combien de temps le rsi peut revenir en arrière ✓ - Forum charges sociales
- Dette basic fit ✓ - Forum Consommation
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
- Dette cantine trésor public ✓ - Forum Consommation
- Peut on changer de fournisseur d'électricité avec une dette forum ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Même en eurl et même en cas de liquidation de l'entreprise, la dette au RSi devient une dette perso du gérant.
Je suis dans ce cas à ce jour, j'avais une entreprise depuis 11ans maintenant je suis en liquidation judiciaire et j'ai reçu une le ttre du rsi en m'indiquant que cela devient une dette perso .
Je suis dans ce cas à ce jour, j'avais une entreprise depuis 11ans maintenant je suis en liquidation judiciaire et j'ai reçu une le ttre du rsi en m'indiquant que cela devient une dette perso .
Ca dépend de votre statut, si vous êtes en entreprise individuelle vous êtes responsable sur l'ensemble de vos biens personnels. Ce statut (avis personnel) n'est donc intérressant que pour ceux qui ont une activité de services pour ceux qui font majoritairement de la revente il est clair qu'il y a un risque.