Tranfere un droit de passage au nouveau prop

kinound - 4 juin 2009 à 22:40
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 4 juin 2009 à 22:45
Bonjour,
mes parents ont acheter deux parcelles côte à côte il y a plus de 24 ans les deux sont constructibles
un chemin avec un droit de passage nous fait acceder au fond du jardin
la maison familliale est sur la premiere parcelle ils ont des difficultés pécunieres et veulent vendre le terrain du fond (acheteur trouver , permis de construire accepter manque plus que la signature des notaires) le soucis:
- on ne peut acceder au terrain que par le fond et on doit justement passer sur ce droit de passage (50 m)
- le soucis est que mes parents on se droit de passage pour eux ou leur descendant...
- le proprietaire de se droit de passage ne veut le laisser qu'au nouveau propriétaire donc nominatif
c 'est la que les notaires ne veulent pas finaliser la vente
en ont ils le droit??

1 réponse

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
4 juin 2009 à 22:45
pas clair
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