Droit d'un pere
andy
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4 juin 2009 à 23:26
olympe63 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2009 - 5 juin 2009 à 08:05
olympe63 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 5 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2009 - 5 juin 2009 à 08:05
2 réponses
Bonsoir,
Je vous conseille de voir avec un avocat (par exemple un avocat conseil auprès de la mairie) ou la CAF.
Sinon, à ma connaissance : il faut passer devant le Juge des Affaires Familiales (JAF) pour qu'il détermine la pension alimentaire (PA) + le droit de visite hebdomadaire (DVH).
Une fois cette procédure terminée - et probablement après un délai - s'il n'y a pas de nouvelles ou non respect de la décision du JAF, alors vous pouvez porter plainte pour abandon de famille auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI). Si le magistrat prononce un abandon de famille, il y aura des sanctions envers le parent absent et le parent présent aura la garde exclusive :
http://www.lexinter.net/Legislation2/abandon_de_famille.htm
Je vous conseille de voir avec un avocat (par exemple un avocat conseil auprès de la mairie) ou la CAF.
Sinon, à ma connaissance : il faut passer devant le Juge des Affaires Familiales (JAF) pour qu'il détermine la pension alimentaire (PA) + le droit de visite hebdomadaire (DVH).
Une fois cette procédure terminée - et probablement après un délai - s'il n'y a pas de nouvelles ou non respect de la décision du JAF, alors vous pouvez porter plainte pour abandon de famille auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI). Si le magistrat prononce un abandon de famille, il y aura des sanctions envers le parent absent et le parent présent aura la garde exclusive :
http://www.lexinter.net/Legislation2/abandon_de_famille.htm
olympe63
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5 juin 2009
5 juin 2009 à 08:05
5 juin 2009 à 08:05
oui il me semble que c'est pendant deux mois ( il y a abandon de famille ) renseignes toi et fais un courrier recommandé au juge aux affaires famillialle du tribunal de grande instance de ta ville. Expliques lui ton cas et normalement elle va rechercher la mere et vous allez etre convoqué tout les deux si elle ne vient pas il y a abandon de famille et si elle vient et qu'elle est condamnée à te verser une pension alimentaire et qu'elle ne la paie pas pdt 2 mois alors il y a aussi abandon de famille.
Je te souhaite bon courrage c'est tres long et tres dur surtout pour les enfants ( nous sommes en procé contre l'ex de mon mari et ..... c'est chaud ) allez courage
Je te souhaite bon courrage c'est tres long et tres dur surtout pour les enfants ( nous sommes en procé contre l'ex de mon mari et ..... c'est chaud ) allez courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...