2 réponses
Bonjour!
Précision importante: y a t'il eu un Jugement et un Titre Exécutoire??
Attention! Il s'agit peut être d'un Recouvrement Amiable (Sans aucun pouvoir de saisie!) utilisant les méthodes bien connues d'intimidation.. Un Huissier prête son nom et abuse de la confusion avec sa qualité d'auxiliaire de Justice valable uniquement pdans le cas de décision de Justice. les lettres reçues étaient elles en recommandé et revêtues du timbre sec 'Marianne'?? le fait d'avoir versé une somme interrompt l'éventuel délai de prescription..
Vous n'avez pas donné assez d'infos pour que l'on puisse répondre avec précision..
(Montant de la dette supposée, type de dette, date du problme initial etc..)
Cdt.
Précision importante: y a t'il eu un Jugement et un Titre Exécutoire??
Attention! Il s'agit peut être d'un Recouvrement Amiable (Sans aucun pouvoir de saisie!) utilisant les méthodes bien connues d'intimidation.. Un Huissier prête son nom et abuse de la confusion avec sa qualité d'auxiliaire de Justice valable uniquement pdans le cas de décision de Justice. les lettres reçues étaient elles en recommandé et revêtues du timbre sec 'Marianne'?? le fait d'avoir versé une somme interrompt l'éventuel délai de prescription..
Vous n'avez pas donné assez d'infos pour que l'on puisse répondre avec précision..
(Montant de la dette supposée, type de dette, date du problme initial etc..)
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...