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Bonjour,
Je possède une grande maison ancienne qui n'est pas habitée et que je ne veux pas vendre actuellement compte tenu du marché immobilier "à la baisse".
Une association Loi 1901 me propose de l'occuper à titre gracieux pour y baccueillir des stages mais s'engage en échange à y faire des travaux d'entretien et d'amélioration.
Est-ce légal ? Quelles sont les précautions à prendre ? Y a-t-il une limite à ces travaux ? Comment justifier de la plus-value de la maison auprès du fisc ? L'association peut-elle par la suite me demander de lui rembourser une partie de ces travaux ?
Merci de vos lumières.
Faire un bail de 3 ans renouvelables
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A qui payer son loyer quand le proprio ne fait pas les travaux Association francaise accident travail Associations accident du travail Augmentation loyer suite travaux partie commune Augmentation loyer suite travaux* Bénéficier d'un logement à titre gratuit en échange de travaux de gardiennage Comment facturer des travaux a une association 1901 ? Compensation loyers travaux Imputation des travaux sur les loyers Lettre type augmentation loyer travaux economie d'énergie Local de travail association autre que le siège Location loyer réduit pour cause de travaux Non paiement loyer travaux Revision loyer travaux Rupture conventionnelle du contrat de travail Travail à l'école créer une association Travailler dans une association a 16ans Trésorerie d'une association est ce beaucoup de travail