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Heures supplémentaires : l'exonération de charges sociales VoirLe calcul des exonérations de cotisations sociales
Le montant de l’exonération salariale est égal à la rémunération des heures supplémentaires, y compris leur majoration, multipliée par le taux moyen des cotisations et contributions sociales qui peut...
Oui et non... il faut en parler à votre employeur, mais en principe seul l'employeur décide si vous devez faire ou pas des heures supp, loi Tepa ou non. En cas de refus de votre part, c'est un motif de licenciement car cela relève du pouvoir de l'employeur de vous les exiger.
Merci pour votre réponse. j'ai oublié de préciser que ce ne sont pas des heures imposées, mais que l'employeur nous a laissé le choix. Donc nous sommes quelques uns à les effectuer.
En faite ce sont des horaires à l'amiable et non sur contrat.
Quelque soit le choix des heures faites en sup , le patron peut t'imposer 180 heures sup
dans l'année ou alors regarde ta convention a défaut d'accord d'entreprise.
cordialememt.
Quelque soit le choix des heures faites en sup , le patron peut t'imposer 180 heures sup
dans l'année ou alors regarde ta convention a défaut d'accord d'entreprise.
cordialement.