Achat en indivision
Résolu
nadou1964
Messages postés
16
Date d'inscription
samedi 6 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 juin 2011
-
7 juin 2009 à 21:19
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 7 juin 2009 à 22:37
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 7 juin 2009 à 22:37
A voir également:
- Achat en indivision
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Produit soldé après achat ✓ - Forum Consommation
- Vendre part indivision avis ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 348
7 juin 2009 à 22:37
7 juin 2009 à 22:37
Bonsoir
L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres. Une autre définition est aussi possible : l'indivision est le concours de plusieurs droits de même nature sur un même bien sans qu'il n'y ait division matérielle des parts.
++
L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété. Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres. Une autre définition est aussi possible : l'indivision est le concours de plusieurs droits de même nature sur un même bien sans qu'il n'y ait division matérielle des parts.
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...