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3 mars 2010 à 00:34
1) En France, une construction appartient à celui qui est propriétaire du terrain sur lequel elle se trouve !
2) Pour la loi française, les concubins sont des étrangers ! Même si le terrain vous appartenait conjointement, vous devriez justifier de la réalité de vos remboursements de prêts respectifs ... Il ne suffit pas de dire 50/50 ou 60/40 : il faut le prouver !!! Attention donc, les impôts adorent fouiller. Et si vous n'avez participé réellement qu'à hauteur de 10 % du remboursement du prêt, ce serait ce que vous " pourriez " prétendre récupérer.
Le concubinage est extrêment risqué pour le plus fragile (financièrement) des concubins ... souvent, c'est la femme (abandon de carrière, etc.) elle peut se retrouver sous les ponts !
Bon courage.