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Vétusté

tof - 8 juin 2009 à 11:38
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 8 juin 2009 à 15:36
Bonjour,
j'ai acquis il y a 3 ans un restaurant, où les fenêtres sont en très mauvais état (petits carreaux avec étain) et l'air passe partout. j'ai même peur qu'on y laisse une main lorsqu'on les nettoie... Je voudrais savoir (car d'après mon bail c'est à moi de remplacer les fenêtres) si ma propriétaire n'est pas obligée elle de le faire du fait que ce n'est pas moi qui ait usé ces fenêtres...Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
8 juin 2009 à 15:36
Vous avez accepté vos locaux commerciaux en l'état en signant le bail, vous ne pouvez donc pas contraindre votre propriétaire à remplacer les fenêtres ; ce n'est pas son intérêt et à sa place je refuserais, car en admettant qu'un jours le fonds de commerce change de destination, (devienne par exemple celui d'un charcutier) je ne vois pas en quoi elle en tirerait un bénéfice quelconque.
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