La déclaration de vos revenus aux Impôts
Pourquoi déclarer vos revenus aux Impôts?
Votre déclaration fiscale est indispensable à la Caf pour calculer vos droits aux prestations.
En effet, la Caf récupère chaque année auprès des Impôts toutes les données concernant vos ressources.
Aussi, avec ou sans revenus perçus en 2008, pensez à déclarer !
Si vous déclarez vos revenus pour la première fois, procurez-vous le formulaire sur www.impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des Impôts. Vous pouvez également contacter Impôts-Service au 0810 467 687 (coût d'un appel local, surcoût éventuel depuis un mobile selon opérateur), du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h.
Votre Caf s’occupe de tout !
Votre Caf calcule automatiquement vos droits à partir des revenus que vous déclarez aux Impôts : traitements et salaires, revenus non salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…
*y compris les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle, non imposables, nécessaires au calcul de vos droits.
Comment vos prestations sont-elles calculées ?
Vos revenus 2008 permettent de calculer vos droits pour l’année 2010.
Une fois établi, le montant de vos prestations reste identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf si vous signalez un changement dans votre situation professionnelle ou familiale (perte ou reprise d’emploi, naissance, mariage, etc.)
Et si la Caf n’a pas toutes les informations nécessaires ?
Deux situations possibles :
Si pour une raison quelconque la Caf n’a pas pu récupérer vos revenus auprès des Impôts, elle vous contactera en octobre. Vous devrez alors lui déclarer vos ressources au plus vite pour qu’elle puisse calculer vos droits.
Si après examen des données communiquées par les Impôts votre Caf a besoin de précisions complémentaires, elle vous contactera en novembre.
Vous avez moins de 26 ans ?
Avec ou sans revenus, vous devez aussi déclarer !
Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, c’est sur leur déclaration que vous devez déclarer vos revenus.
Si vous n’êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous déclarez seul vos revenus aux Impôts.
Si vous déclarez seul vos revenus pour la première fois, procurez-vous le formulaire sur www.impots.gouv.fr ou auprès de votre centre des Impôts. Vous pouvez également contacter Impôts-Service au 0810 467 687 (coût d'un appel local, surcoût éventuel depuis un mobile selon opérateur), du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h.
Le calendrier
Les ressources de l’année 2008, que vous déclarez en mai 2009 aux Impôts, serviront à la Caf à calculer vos droits pour toute l’année 2010.
A noter :
Si vous ne bénéficiez plus de prestations sous condition de ressources après le calcul de vos droits, vous pouvez demander à votre Caf d’effacer vos revenus récupérés auprès des Impôts.
Si vous ne bénéficiez pas de prestations sous condition de ressources, la Caf ne demande pas le montant de vos revenus aux Impôts.
Caf declaration ressources partielle